L'Assemblée nationale ? qui a repris mardi l'examen du projet de loi « engagement national pour le logement » (ENL) ? a voté mardi l'amendement de Christine Boutin proposant un dispositif de location accession.
Les députés ont voté l'amendement de Christine Boutin à la quasi-unanimité. Seule la député Verts Martine Billard s'est abstenue !
«Pour accroître le nombre d'accédants à la propriété, il faut alléger les exigences de départ, notamment celles de l'apport personnel et du revenu qui permettent d'y prétendre», a précisé Christine Boutin.
Le gouvernement a apporté son soutien à l'amendement, tout en soulignant la nécessité de renforcer au gré des navettes des «garanties pour les accidents de la vie».
Selon les termes de ce dispositif, le locataire d'un logement social peut en devenir propriétaire en achetant progressivement des parts de son habitation, «par le biais de son loyer» et en devenant associé-gérant d'une «SCI par capitalisation». Ces SCI «ont pour objet la détention, la gestion et l'entretien de l'immeuble composé de différents appartements qui représentent chacun un lot», selon l'amendement adopté.
«Pour accroître le nombre d'accédants à la propriété, il faut alléger les exigences de départ, notamment celles de l'apport personnel et du revenu qui permettent d'y prétendre», a précisé Christine Boutin.
Le gouvernement a apporté son soutien à l'amendement, tout en soulignant la nécessité de renforcer au gré des navettes des «garanties pour les accidents de la vie».
Selon les termes de ce dispositif, le locataire d'un logement social peut en devenir propriétaire en achetant progressivement des parts de son habitation, «par le biais de son loyer» et en devenant associé-gérant d'une «SCI par capitalisation». Ces SCI «ont pour objet la détention, la gestion et l'entretien de l'immeuble composé de différents appartements qui représentent chacun un lot», selon l'amendement adopté.
