L'Assemblée Nationale a voté jeudi soir le dispositif du projet de loi Borloo sur le logement qui vise à la compensation « intégrale » aux communes, « par prélèvement sur les recettes de l'Etat », des exonérations de taxe foncière consenties sur le logement social.
Cette disposition introduite par les sénateurs lors de l'examen du texte à la Haute Assemblée a été approuvée par les députés, sans modification. Comme le gouvernement, le groupe socialiste a apporté ses voix à cette mesure de «soutien aux maires bâtisseurs».
Ce dispositif prévoit que «pour les logements locatifs sociaux bénéficiant d'une décision d'octroi de subvention ou de prêt aidé entre le 1er décembre 2005 et le 31 décembre 2009l,(?) les pertes de recettes pour les communes résultant de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ou 20 ans(...) sont compensées intégralement par un prélèvement sur les recettes de l'Etat».
D'après le rapport de Gérard Hamel (UMP), le coût de cette mesure pour les quatre premières années est estimé à 20 millions d'euros en 2006, 41 millions en 2007, 64 millions en 2008 et 87 millions d'euros en 2009.
Ce dispositif prévoit que «pour les logements locatifs sociaux bénéficiant d'une décision d'octroi de subvention ou de prêt aidé entre le 1er décembre 2005 et le 31 décembre 2009l,(?) les pertes de recettes pour les communes résultant de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ou 20 ans(...) sont compensées intégralement par un prélèvement sur les recettes de l'Etat».
D'après le rapport de Gérard Hamel (UMP), le coût de cette mesure pour les quatre premières années est estimé à 20 millions d'euros en 2006, 41 millions en 2007, 64 millions en 2008 et 87 millions d'euros en 2009.
