Alors que le débat autour du mal-logement s'amplifie depuis la publication, lundi, du rapport de la Fondation Abbé Pierre, Benoist Apparu a présenté mercredi la « politique du logement social » pour 2010. Parmi les mesures phares annoncées, une aide de 4.7 Md€ et le rachat par l'Etat de 3.000 logements vides en Ile-de-France. Détails.
Après l'annonce du chiffre édifiant de 10 millions de personnes touchées par des problèmes de logement en France, selon le rapport publié lundi par la Fondation Abbé Pierre (lire article), Benoist Apparu a tenu une conférence de presse ce mercredi pour présenter la « politique du logement social » du gouvernement en 2010. Au menu, une aide de 4.7 Md€ pour la construction d'environ 140.000 logements sociaux, ainsi que le rachat par l'Etat de 3.000 logements vides dans la région Ile-de-France.
Ainsi, le secrétaire d'Etat au Logement a annoncé une enveloppe de 4.7 milliards d'euros dédiée à la construction d'environ 140.000 logements sociaux en 2010, dont près de la moitié dans les « zones tendues » telles que l'Ile-de-France, les régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA). Ce « redéploiement » de la politique gouvernementale vers les régions qui connaissent une forte demande, comme l'a souligné l'économiste Michel Mouillart, couplé à une aide sans précédent, représente « le plus gros effort consenti en matière de logement social en France depuis 35 ans », a estimé Benoist Apparu. Ce chiffre de 140.000 comprend ainsi les 130.000 logements locatifs sociaux prévus dans le projet de loi de Finances pour 2010 et les 30.000 annoncés dans le cadre du plan de relance, a précisé l'AFP. Le secrétaire d'Etat a aussi mentionné que 624 M€ devraient être versés aux organismes HLM au titre d'aides à la pierre, le reste sous forme d'aides et d'exonérations fiscales, dont 2 milliards sur le compte de la TVA, 850 millions de compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, et 1,2 milliard d'aide pour payer le différentiel entre les taux de marché et les taux appliqués aux prêts des bailleurs sociaux.
« Vaste programme de rachat »
Parallèlement, Benoist Apparu a confirmé que l'Etat allait racheter 3.000 logements vides situés en Ile-de-France, une des trois « zones tendues » et où « les problèmes fonciers sont très importants ». Les propriétaires, qui vendront leurs biens vacants aux organismes HLM, bénéficieront d'une exonération des plus-values immobilières sur la cession. De même, pour les entreprises propriétaires, « la plus-value résultant de la vente d'un bien à un organisme HLM est imposée seulement à 16.5% au lieu de 33.33% ». L'objectif de ces rachats est de « créer une offre diffuse et immédiatement disponible pour les plus modestes », a énoncé Benoist Apparu. Qui affirme que ce rachat de 3.000 logements « sera le premier test (…) avant de la déployer sur les autres régions ». Pour rappel, l'Insee estime entre 1.8 et 2.5 millions le nombre de logements vides en France, dont 300.000 en Ile-de-France et 130.000 à Paris.
Toutefois, ces annonces ont suscité quelques réactions, notamment au sein de l'Union sociale pour l'habitat (USH). Ainsi, « plutôt que de multiplier les initiatives ponctuelles et courir le risque du saupoudrage, l'USH en appelle à une politique ambitieuse et cohérente du logement, qui fasse du logement abordable une priorité nationale traduite effectivement dans le budget de l'Etat », a indiqué l'Union dans un communiqué. Elle a également estimé « qu'un premier programme d'acquisition de 10.000 logements en Ile-de-France (…) supposerait une enveloppe de 350 M€ d'aides publiques ». Enfin, l'USH a précisé que les logements vacants ne pourront devenir sociaux que grâce à une aide publique substantielle. Qui paiera alors ?
