Le Sénat a adopté à l'unanimité l'amendement au projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo, qui impose au gouvernement de compenser « intégralement » les exonérations de taxe foncière consenties pour le logement social.
Défendu par les commissions des Affaires économiques et des Lois, et par Thierry Repentin (PS, Savoie), cet amendement a été adopté en dépit de l'avis négatif de Jean-Louis Borloo ! Ce dernier avait en effet mis en avant les efforts importants déjà engagés par le gouvernement en faveur du logement social dans le cadre du texte sur la cohésion sociale.
La compensation «par un prélèvement sur les recettes de l'Etat» des pertes résultant de cette exonération pour les communes ou leurs groupements concernera «les logements locatifs sociaux bénéficiant d'une décision d'octroi de subvention ou de prêt aidé à compter du 1er janvier 2006».
Selon Thierry Repentin, qui évalue à 50 millions d'euros par an le coût pour l'Etat de cette disposition, elle n'aurait d'effet qu'à l'horizon de deux ou trois ans, compte tenu de délais de construction et de livraison. La compensation des exonérations sur le stock existant aurait représenté 329 millions d'euros.
D'après l'ensemble des intervenants, cet amendement vise à encourager la construction de logement social. Et ces dernier de rappeler que le dispositif actuel de compensation, résultant d'un décret de 1992, n'intervient qu'à hauteur de 2% du manque à gagner des communes.
Thierry Repentin a particulièrement insisté sur le fait que les collectivités, encouragées à détruire le logement social ancien, perdaient ainsi de la taxe foncière sur des constructions de plus de 15 ans et en restaient privées pendant 15 nouvelles années sur les constructions nouvelles qu'elles engageaient.
La compensation «par un prélèvement sur les recettes de l'Etat» des pertes résultant de cette exonération pour les communes ou leurs groupements concernera «les logements locatifs sociaux bénéficiant d'une décision d'octroi de subvention ou de prêt aidé à compter du 1er janvier 2006».
Selon Thierry Repentin, qui évalue à 50 millions d'euros par an le coût pour l'Etat de cette disposition, elle n'aurait d'effet qu'à l'horizon de deux ou trois ans, compte tenu de délais de construction et de livraison. La compensation des exonérations sur le stock existant aurait représenté 329 millions d'euros.
D'après l'ensemble des intervenants, cet amendement vise à encourager la construction de logement social. Et ces dernier de rappeler que le dispositif actuel de compensation, résultant d'un décret de 1992, n'intervient qu'à hauteur de 2% du manque à gagner des communes.
Thierry Repentin a particulièrement insisté sur le fait que les collectivités, encouragées à détruire le logement social ancien, perdaient ainsi de la taxe foncière sur des constructions de plus de 15 ans et en restaient privées pendant 15 nouvelles années sur les constructions nouvelles qu'elles engageaient.
