L'amendement de Rodolphe Thomas prévoyant de porter à 45 % la déduction forfaitaire appliquée aux revenus fonciers tirés de la location de logements privés « à loyers sociaux » a été adopté mardi par l'Assemblée nationale.
L'amendement de Rodolphe Thomas «porte à 45% des revenus bruts» le taux de déduction pour des logements à «loyer social»ou «très social». Et ce, alors que les sénateurs avaient créé «un mécanisme de déduction forfaitaire majorée à 30% pour inciter les propriétaire privés à conventionner leurs logements avec l'ANAH» (Agence nationale de l'habitat).
Selon cet amendement, «les taux de majoration» de la déduction pour le parc privé dépendent «des niveaux de loyers: 30% pour les logements à loyers intermédiaires (20% en dessous du loyer du marché), 45% pour les logements à loyers sociaux».
D'après le député centriste, «cette mesure devrait faciliter la réalisation des objectifs du plan de cohésion sociale qui prévoit la mise sur le marché de 14.000 logements à loyers sociaux et de 21.000 logements à loyers intermédiaires en 2006».
Selon cet amendement, «les taux de majoration» de la déduction pour le parc privé dépendent «des niveaux de loyers: 30% pour les logements à loyers intermédiaires (20% en dessous du loyer du marché), 45% pour les logements à loyers sociaux».
D'après le député centriste, «cette mesure devrait faciliter la réalisation des objectifs du plan de cohésion sociale qui prévoit la mise sur le marché de 14.000 logements à loyers sociaux et de 21.000 logements à loyers intermédiaires en 2006».
