Dans le cadre de l'examen du projet de loi Borloo sur le logement, l'Assemblée nationale a donné jeudi son feu vert aux communes de plus de 3.500 habitants pour majorer le coefficient d'occupation des sols (COS) dans le cas de réalisation de programmes de logements comportant au moins une moitié de logements locatifs sociaux.
Ce dispositif qui doit permettre d'accroître le coefficient de la surface bâtie d'un programme immobilier et d'augmenter ainsi le nombre de logements construits sur le site.
Les députés ont ainsi approuvé un amendement prévoyant ce dispositif «applicable aux permis de construire délivrés avant le 1er janvier 2010». L'amendement, déposé par le groupe PCF et amendé par le rapporteur Gérard Hamel (UMP), précise que «la délibération fixe pour chaque secteur cette majoration, qui ne peut excéder 50%».
Il est stipulé que «dans les communes dont la population est au moins égale à 1.500 habitants en Ile-de-France, et 3.500 habitants dans les autres régions», qui sont comprises dans une agglomération de 50.000 habitants, «le conseil municipal peut, par délibération motivée, délimiter des secteurs à l'intérieur desquels la réalisation des programmes de logements comportant au moins une moitié de logements locatifs sociaux bénéficie d'une majoration du COS».
Les députés, qui ont entamé jeudi l'examen des 63 articles et des quelque 650 amendements déposés, ont apporté une série de modifications, souvent techniques, au projet Borloo.
Les députés ont ainsi approuvé un amendement prévoyant ce dispositif «applicable aux permis de construire délivrés avant le 1er janvier 2010». L'amendement, déposé par le groupe PCF et amendé par le rapporteur Gérard Hamel (UMP), précise que «la délibération fixe pour chaque secteur cette majoration, qui ne peut excéder 50%».
Il est stipulé que «dans les communes dont la population est au moins égale à 1.500 habitants en Ile-de-France, et 3.500 habitants dans les autres régions», qui sont comprises dans une agglomération de 50.000 habitants, «le conseil municipal peut, par délibération motivée, délimiter des secteurs à l'intérieur desquels la réalisation des programmes de logements comportant au moins une moitié de logements locatifs sociaux bénéficie d'une majoration du COS».
Les députés, qui ont entamé jeudi l'examen des 63 articles et des quelque 650 amendements déposés, ont apporté une série de modifications, souvent techniques, au projet Borloo.
