Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français, Nicolas Sarkozy a annoncé jeudi une batterie de mesures parmi lesquelles l’indexation des loyers sur l’indice à la consommation et la réduction à un mois de loyer le dépôt de garantie. Détail des propositions et premières contestations des professionnels de l’immobilier.
«Je demande que l'indexation des loyers ne se fasse plus sur l'indice des prix à la construction, mais sur l'indice des prix tout court», telle est la mesure phare annoncée par Nicolas Sarkozy jeudi lors de son intervention télévisée sur l’amélioration du pouvoir d’achat.
Il a expliqué qu’il voulait endiguer la répercussion de la hausse des prix des matières premières (cuivres, aluminium, fer…) sur les loyers. Il a également proposé qu’il n’y ait plus qu’un mois de loyer de dépôt de garantie demandée aux locataires au lieu de deux actuellement. Mais ce n’est pas tout il a aussi évoqué la suppression de la caution en favorisant la mise en place d’une mutualisation publique.
Enfin, il a lancé l’idée de rachat des RTT : «il suffira que tous les salariés qui se mettent d’accord avec leur chef d’entreprise puissent transformer les RTT en argent», a-t-il souligné. En cas d'accord avec les salariés, certaines entreprises pourront même «s'exonérer des 35 heures», a-t-il indiqué en réitérant son slogan de campagne : «Travailler plus pour gagner plus».
Ces mesures pourront rentrer en vigueur «dès le début de l'année prochaine», a-t-il conclu.
Les réactions
Suite à ces propositions, le secteur de l’immobilier a réagi. Le président de l’Union nationale de la propriété immobilière, Jean Perrin «trouve incohérent d’encourager les Français à devenir propriétaires et parallèlement à limiter leurs revenus», il a également souligné que «la hausse du prix pour se loger vient essentiellement de la forte augmentation des charges et cette fois, cela ne concerne plus les 6 millions de logements loués mais les près de 30 millions de logements occupés par les concitoyens».
Une «politique de rustines» pour la Fnaim
La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) a dénoncé une «politique de rustines». «La diminution du dépôt de garantie à un mois et la suppression de la caution personne physique ne sont pas les bons leviers», souligne la Fnaim avant d’ajouter : «à l’heure où il est nécessaire de redonner confiance à ces bailleurs en les rassurant sur les garanties dont ils disposent pour récupérer leur logement en cas de difficultés locatives, les propositions du Président Sarkozy prennent le contrepied de cette attente en diminuant le peu de garanties dont ils disposent».
La Cnab contre la réduction à un mois du dépôt de garantie
De son côté, la Confédération nationale des administrateurs de biens (Cnab) a jugé qu'il n'était «pas raisonnable de réduire à un mois le dépôt de garantie quand on sait qu'il doit garantir aux propriétaires une remise en état des lieux dont le coût ne cesse de croître», avant de déclarer que ces «décisions risquaient de les détourner de la pierre vers d'autres types d'épargne».
Concernant l’indexation des prix sur l’indice à la consommation, la Confédération Nationale du Logement (CNL), «se félicite ici d’avoir été entendue en ayant ainsi contribué à une telle décision mais qui, pour être efficace, aurait du s’accompagner d’autres mesures empêchant la hausse des quittances comme le gel des loyers ou des dispositions concernant les charges locatives». Toutefois, la CNL «regrette qu’aucun effort financier ne soit fait par le gouvernement afin de redonner réellement du pouvoir d’achat aux familles, en majorant immédiatement les aides personnelles permettant un véritable rattrapage de celles-ci».
La CLCV se réjouit de l’annonce sur l’indexation des loyers
En parallèle l’association de la Consommation de Logement et de Cadre de Vie (CLCV) se réjouit de «l’annonce de l’indexation de la revalorisation des loyers sur l’inflation» soulignant que ça «devrait éviter de voir les loyers augmenter beaucoup plus vite que le pouvoir d’achat». Concernant la mise en place d’un dispositif de cautionnement public, le CLCV souhaite que celui-ci «se fasse sur la base de la mutualisation, et non par un système assurance». Toutefois le CLCV regrette que rien n’ait été annoncé sur «la suppression totale de la franchise pour le versement de ces aides qui est encore de 15 € par mois, soit 180 euros par an» ou encore sur «l’encadrement des hausses de loyers lors des relocations dans les grandes villes de France (extension du décret d’Ile de France)».
Il a expliqué qu’il voulait endiguer la répercussion de la hausse des prix des matières premières (cuivres, aluminium, fer…) sur les loyers. Il a également proposé qu’il n’y ait plus qu’un mois de loyer de dépôt de garantie demandée aux locataires au lieu de deux actuellement. Mais ce n’est pas tout il a aussi évoqué la suppression de la caution en favorisant la mise en place d’une mutualisation publique.
Enfin, il a lancé l’idée de rachat des RTT : «il suffira que tous les salariés qui se mettent d’accord avec leur chef d’entreprise puissent transformer les RTT en argent», a-t-il souligné. En cas d'accord avec les salariés, certaines entreprises pourront même «s'exonérer des 35 heures», a-t-il indiqué en réitérant son slogan de campagne : «Travailler plus pour gagner plus».
Ces mesures pourront rentrer en vigueur «dès le début de l'année prochaine», a-t-il conclu.
Les réactions
Suite à ces propositions, le secteur de l’immobilier a réagi. Le président de l’Union nationale de la propriété immobilière, Jean Perrin «trouve incohérent d’encourager les Français à devenir propriétaires et parallèlement à limiter leurs revenus», il a également souligné que «la hausse du prix pour se loger vient essentiellement de la forte augmentation des charges et cette fois, cela ne concerne plus les 6 millions de logements loués mais les près de 30 millions de logements occupés par les concitoyens».
Une «politique de rustines» pour la Fnaim
La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) a dénoncé une «politique de rustines». «La diminution du dépôt de garantie à un mois et la suppression de la caution personne physique ne sont pas les bons leviers», souligne la Fnaim avant d’ajouter : «à l’heure où il est nécessaire de redonner confiance à ces bailleurs en les rassurant sur les garanties dont ils disposent pour récupérer leur logement en cas de difficultés locatives, les propositions du Président Sarkozy prennent le contrepied de cette attente en diminuant le peu de garanties dont ils disposent».
La Cnab contre la réduction à un mois du dépôt de garantie
De son côté, la Confédération nationale des administrateurs de biens (Cnab) a jugé qu'il n'était «pas raisonnable de réduire à un mois le dépôt de garantie quand on sait qu'il doit garantir aux propriétaires une remise en état des lieux dont le coût ne cesse de croître», avant de déclarer que ces «décisions risquaient de les détourner de la pierre vers d'autres types d'épargne».
Concernant l’indexation des prix sur l’indice à la consommation, la Confédération Nationale du Logement (CNL), «se félicite ici d’avoir été entendue en ayant ainsi contribué à une telle décision mais qui, pour être efficace, aurait du s’accompagner d’autres mesures empêchant la hausse des quittances comme le gel des loyers ou des dispositions concernant les charges locatives». Toutefois, la CNL «regrette qu’aucun effort financier ne soit fait par le gouvernement afin de redonner réellement du pouvoir d’achat aux familles, en majorant immédiatement les aides personnelles permettant un véritable rattrapage de celles-ci».
La CLCV se réjouit de l’annonce sur l’indexation des loyers
En parallèle l’association de la Consommation de Logement et de Cadre de Vie (CLCV) se réjouit de «l’annonce de l’indexation de la revalorisation des loyers sur l’inflation» soulignant que ça «devrait éviter de voir les loyers augmenter beaucoup plus vite que le pouvoir d’achat». Concernant la mise en place d’un dispositif de cautionnement public, le CLCV souhaite que celui-ci «se fasse sur la base de la mutualisation, et non par un système assurance». Toutefois le CLCV regrette que rien n’ait été annoncé sur «la suppression totale de la franchise pour le versement de ces aides qui est encore de 15 € par mois, soit 180 euros par an» ou encore sur «l’encadrement des hausses de loyers lors des relocations dans les grandes villes de France (extension du décret d’Ile de France)».
L'indice de référence des loyers
Depuis début 2006, l'indice du coût de la construction (ICC) a été remplacé par l'indice de référence des loyers (IRL) comme référence pour la révision annuelle des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé, en vertu de la loi du 25 juillet 2005 relative au développement des services à la personne.
L'IRL est « basé à 60% sur les évolutions de l'indice des prix à la consommation, à 20% sur celles de l'indice du coût de la construction et à 20% sur celles de l'indice des prix d'entretien et d'amélioration ».
Depuis début 2006, l'indice du coût de la construction (ICC) a été remplacé par l'indice de référence des loyers (IRL) comme référence pour la révision annuelle des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé, en vertu de la loi du 25 juillet 2005 relative au développement des services à la personne.
L'IRL est « basé à 60% sur les évolutions de l'indice des prix à la consommation, à 20% sur celles de l'indice du coût de la construction et à 20% sur celles de l'indice des prix d'entretien et d'amélioration ».
