Le grand chantier de la loi sur le logement entre enfin à l'Assemblée nationale. Le texte de Christine Boutin, qui doit soutenir l'activité de la construction, insuffler plus de mobilité dans le parc HLM et permettre un plus large accès à la propriété, sera étudié dès ce mardi par les députés. Enjeux et principales mesures du projet.
«La loi va permettre de développer l'offre de nouveaux logements tout en complétant et en accompagnant les mesures de soutien à l'investissement contenues dans le plan de relance». C'est avec plusieurs semaines de retard que va enfin débuter aujourd'hui l'examen, à l'Assemblée nationale, du projet de loi sur le logement de Christine Boutin. Déjà adopté par le Sénat en octobre dernier, ce texte a «trois objectifs majeurs», selon la ministre du Logement. Il s'agit de soutenir l'activité de la construction, de favoriser la mobilité dans le parc HLM et de «permettre aux classes moyennes d'accéder à la propriété».
Sur ce dernier point, la mesure la plus médiatisée est celle de la «maison à 15 euros par jour», variante de la maison à 100.000 euros instaurée par Jean-Louis Borloo en 2005. La maison à 15 euros par jour (soit environ 450 euros par mois), dont les premières ont été livrées juste avant Noël, est financée par un dispositif permettant de payer d'abord la maison (pendant une quinzaine d'années) avec une TVA à 5,5% au lieu de 19,6%, puis le terrain. Ciblant également les périphéries des grandes villes, Christine Boutin compte étendre ce dispositif aux appartements, pour 20 euros par jour. Elle veut aussi encourager l'accession populaire à la propriété via l'extension au logement collectif du «Pass foncier». La ministre veut également encourager les maires a intégrer ce type de logement dans le décompte des logements sociaux au titre de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), via une TVA à 5,5%.
La loi SRU en question
La comptabilisation des logements de la loi SRU est justement l'un des points épineux de ce texte. Cette loi oblige les communes de plus de 3.500 habitants à un quota de 20% de logements sociaux. En octobre dernier, le Sénat a déjà rejeté la proposition visant à comptabiliser dans ces 20% les habitations en accession à la propriété, mais la possibilité d'un amendement gouvernemental plane sur cette question.
Pour favoriser la mobilité au sein du parc HLM (tombée à 9,4% par an), la ministre veut notamment proposer à 800.000 occupants «des lieux correspondants mieux à leurs besoins», sur 4,2 millions de logements dont le ministère estime qu'ils sont sous-occupés. Le texte prévoit en outre la suppression du droit au maintien dans les lieux pour les ménages dépassant plus de deux fois le plafond des ressources permettant d'accéder au logement social, et d'abaisser de 10% ce plafond, afin de ramener la proportion de ménages y ayant droit à 60% au lieu de 70% actuellement.
«Le projet de loi est inutile car il ne produira pas plus de logements», estime Thierry Repentin, président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui fedère les organismes HLM. «Ce qui manque, c'est une véritable volonté politique et des moyens budgétaires correspondants». C'est d'ailleurs pour manifester leur refus de ce projet de loi que plusieurs associations syndicales et de locataires se sont donné rendez-vous ce mardi à 17 heures devant l'Assemblée nationale.
L'avenir de l'Anru fait débat
Autre point important du texte de loi, la réforme du 1% logement et la redéfinition de la destination des sommes gérées par ce mouvement. Il devra verser à l'Etat 850 millions d'euros supplémentaires par an de 2009 à 2011, afin de financer la politique de rénovation des quartiers anciens dégradés à hauteur de 50 millions d'euros, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à hauteur de 480 millions d'euros, et l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) à hauteur de 320 millions d'euros.
L'Anru est d'ailleurs au cœur des débats concernant son éventuel détachement de la tutelle du ministère du Logement suite au départ de Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la Politique de la Ville, passée sous la tutelle de Brice Hortefeux au ministère du Travail. «Si l'Anru n'était pas sous la tutelle du Logement, ça serait complètement stupéfiant», a estimé lundi Christine Boutin au micro de LCI, ajoutant qu'un arbitrage sur cette question aurait lieu «au plus haut niveau de l'Etat». La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) a également pris position sur ce sujet, désapprouvant ce détachement qui ferait «courir le risque de l'incohérence à la politique du logement, mais aussi de l'inefficacité».
