Profitant mercredi du Conseil des ministres et de la présentation par Jean-Louis Borloo d'une communication sur le développement de l'offre de logements, Jacques Chirac a demandé qu'un projet de loi sur le sujet soit présenté dans les prochaines semaines.
«Depuis 25 ans, on n'avait jamais autant construit que l'an dernier», a souligné le président Jacques Chirac, selon le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé. Néanmoins, «nous continuons à payer aujourd'hui des retards accumulés» et «trouver à se loger à un prix raisonnable est devenu un problème majeur pour un nombre croissant de Français».
Le chef de l'Etat a ainsi demandé mercredi en Conseil des ministres «que le gouvernement présente dans les prochaines semaines un projet de loi traduisant un engagement national en faveur du logement». Ce projet de loi «devra agir sur toute la chaîne du logement : de l'hébergement d'urgence à l'accession à la propriété en passant par le logement social et intermédiaire». Il devra également utiliser «les trois leviers indispensables pour développer l'offre de logements : libérer du foncier, simplifier les procédures et mieux assurer l'équilibre financier des opérations de construction», selon M. Chirac.
En accord avec les déclarations du chef de l'Etat, Jean-Louis Borloo a présenté en Conseil des ministres les grandes lignes du projet de loi «d'engagement national pour le logement», complétant le plan «Habitat pour tous» en préparation depuis 2004 et qui sera présenté en novembre au Parlement.
Principaux points du projet de loi «d'engament national pour le logement»
Le ministre de la Cohésion sociale a ainsi décidé d'engager un plan national comprenant les principales mesures suivantes :
- La mobilisation du foncier : l'État mobilisera ses propres terrains pour permettre la mise en chantier de 20.000 logements en 3 ans ; parallèlement, les collectivités locales seront encouragées à développer des politiques et des outils fonciers beaucoup plus ambitieux en faveur du logement ; en outre, des mesures fiscales seront proposées afin de favoriser la construction et lutter contre la rétention foncière ; enfin, le gouvernement souhaite engager une réflexion, en concertation avec les élus locaux, sur une meilleure prise en compte de l'effort de construction dans les ressources des communes.
- Le développement de l'offre de logement locatif social : il est prévu une nette amélioration des conditions des prêts de la Caisse des dépôts et consignations, la création de prêts dédiés à l'acquisition de terrains et enfin l'accélération du versement des subventions de l'État aux organismes de logement social.
- La relance du logement intermédiaire dans les grandes agglomérations qui souffrent d'une pénurie d'offre : une diminution importante du taux des prêts a été décidée pour le locatif intermédiaire ; par ailleurs, un nouveau dispositif fiscal favorisant l'investissement locatif pour les titulaires de revenus modestes ou intermédiaires va être étudié ; enfin, il est envisagé de mieux cibler le dispositif d'encouragement fiscal actuel sur les zones à marché tendu.
- Le développement de l'accession à la propriété : il est proposé d'ouvrir le prêt à taux zéro à davantage de ménages bénéficiaires, d'appliquer un taux de TVA à 5,5% pour l'accession sociale dans les quartiers en rénovation urbaine et de relancer la location-accession ; enfin, il est prévu de développer la «maison à 100 000 euros» pour laquelle une charte sera prochainement signée avec les élus locaux et les professionnels.
- l'accroissement de l'offre d'hébergement : les drames humains survenus cet été conduisent à engager dans les meilleurs délais un plan spécifique d'accroissement de l'offre d'hébergement pour les plus démunis, comprenant 5.000 logements d'urgence et d'insertion ainsi que 5.000 places en résidence hôtelière à vocation sociale.
Le chef de l'Etat a ainsi demandé mercredi en Conseil des ministres «que le gouvernement présente dans les prochaines semaines un projet de loi traduisant un engagement national en faveur du logement». Ce projet de loi «devra agir sur toute la chaîne du logement : de l'hébergement d'urgence à l'accession à la propriété en passant par le logement social et intermédiaire». Il devra également utiliser «les trois leviers indispensables pour développer l'offre de logements : libérer du foncier, simplifier les procédures et mieux assurer l'équilibre financier des opérations de construction», selon M. Chirac.
En accord avec les déclarations du chef de l'Etat, Jean-Louis Borloo a présenté en Conseil des ministres les grandes lignes du projet de loi «d'engagement national pour le logement», complétant le plan «Habitat pour tous» en préparation depuis 2004 et qui sera présenté en novembre au Parlement.
Principaux points du projet de loi «d'engament national pour le logement»
Le ministre de la Cohésion sociale a ainsi décidé d'engager un plan national comprenant les principales mesures suivantes :
- La mobilisation du foncier : l'État mobilisera ses propres terrains pour permettre la mise en chantier de 20.000 logements en 3 ans ; parallèlement, les collectivités locales seront encouragées à développer des politiques et des outils fonciers beaucoup plus ambitieux en faveur du logement ; en outre, des mesures fiscales seront proposées afin de favoriser la construction et lutter contre la rétention foncière ; enfin, le gouvernement souhaite engager une réflexion, en concertation avec les élus locaux, sur une meilleure prise en compte de l'effort de construction dans les ressources des communes.
- Le développement de l'offre de logement locatif social : il est prévu une nette amélioration des conditions des prêts de la Caisse des dépôts et consignations, la création de prêts dédiés à l'acquisition de terrains et enfin l'accélération du versement des subventions de l'État aux organismes de logement social.
- La relance du logement intermédiaire dans les grandes agglomérations qui souffrent d'une pénurie d'offre : une diminution importante du taux des prêts a été décidée pour le locatif intermédiaire ; par ailleurs, un nouveau dispositif fiscal favorisant l'investissement locatif pour les titulaires de revenus modestes ou intermédiaires va être étudié ; enfin, il est envisagé de mieux cibler le dispositif d'encouragement fiscal actuel sur les zones à marché tendu.
- Le développement de l'accession à la propriété : il est proposé d'ouvrir le prêt à taux zéro à davantage de ménages bénéficiaires, d'appliquer un taux de TVA à 5,5% pour l'accession sociale dans les quartiers en rénovation urbaine et de relancer la location-accession ; enfin, il est prévu de développer la «maison à 100 000 euros» pour laquelle une charte sera prochainement signée avec les élus locaux et les professionnels.
- l'accroissement de l'offre d'hébergement : les drames humains survenus cet été conduisent à engager dans les meilleurs délais un plan spécifique d'accroissement de l'offre d'hébergement pour les plus démunis, comprenant 5.000 logements d'urgence et d'insertion ainsi que 5.000 places en résidence hôtelière à vocation sociale.
