Permis de construire, foncier, APL, SRU… le cabinet de Sylvia Pinel a souhaité dresser un panorama des chantiers à venir en matière de politique du logement, et profité également pour annoncer le lancement d'une campagne de communication grand public sur les mesures adoptées ces derniers mois.
Comité interministériel de la Ruralité, mission de mobilisation du foncier privé, propositions pour l'aménagement de l'Ile-de-France, maintien des aides à la pierre, chiffres de la construction, maintien du dispositif Pinel ou encore mobilisation du foncier public… La rentrée a été faste en annonces en matière de politique du logement.
Et ce n'est pas fini. L'entourage de Sylvia Pinel a ainsi dressé un panorama des chantiers à venir, à commencer par celui de la relance de la construction. Les signes sont positifs, indique-t-il, au vu de la progression de la commercialisation des logements neufs, la hausse des permis de construire pour le deuxième mois consécutif. "C'est un bon signal, marquant le retour de la confiance des promoteurs", précise le cabinet de la ministre. Conscient que ces efforts doivent être maintenus, il table sur la stabilité des mesures et les mesures de simplification d'ores et déjà mises en œuvre avec la loi Macron.
Accélération des délais de délivrance des permis de construire
Notamment, celle sur la réduction des délais pour l'obtention de permis de construire (5 mois, ndlr), qui doit accélérer la construction de logements. Et l'entourage de la ministre de confier que la préfecture d'Ile-de-France s'est déjà saisie du sujet et s'est mise en relation avec les collectivités locales afin qu'il n'y ait pas de règles supplémentaires au dossier d'instruction, comme l'ont pointé certains professionnels.En outre, la semaine dernière, Sylvia Pinel et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, ont installé le comité de pilotage de la mission confiée à Dominique Figeat, président de l'Observatoire Régional du Foncier d'Ile-de-France, pour mobiliser le foncier privé en zone tendue et accélérer la construction de logements. Le cabinet de la ministre réagit d'ailleurs, ce mercredi 16 septembre 2015, à l'enquête publiée cette semaine par l'association de défense des consommateurs CLCV, qui pointe du doigt le coût du foncier et réclame un baromètre. "Le groupe de travail mené par M. Figeat a repris les principaux éléments de la CLCV, en proposant un observatoire du foncier qui permettraient aux acteurs de fixer des prix sur une base commune", nous explique l'entourage de Sylvia Pinel. Avant d'ajouter : "C'est en jouant sur l'observation que progressivement l'on peut arriver à stabiliser les prix et les marchés".
Concernant le foncier public, la politique engagée par Thierry Repentin avance à un bon rythme. "L'objectif est de céder entre 50 et 60 terrains de l'Etat d'ici à la fin de l'année, et nous avons une attente particulière sur le foncier des communes carencées en logement social", indique le cabinet de la ministre du Logement.
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Ce que contient la loi énergies renouvelables, définitivement adoptée par le Parlement
