Logement : "Le Gouvernement adopte une logique comptable assez catastrophique"

 

Batiactu : Quels seront les grands chantiers de l'Unam en 2018 ?

 

Pascale Poirot : Nous avons changé de nom en septembre dernier pour initier une nouvelle dynamique au sein de notre organisation. Nous conforterons cette dynamique en 2018, notamment en sortant un guide méthodologique visant à rendre plus accessible la démarche éco-quartier pour tous les acteurs. Il est conçu avec le service de l'aménagement durable du ministère. Nous souhaitons également avancer sur la question de la maquette numérique à l'échelle d'un territoire. Cela a déjà été testé sur des opérations lauréates de nos trophées. Nous organisons donc des réunions dans les territoires pour que les lauréats expliquent à nos adhérents tous les bénéfices qu'il y a à tirer du Bim. Il s'agit ainsi d'accompagner et de garantir la mutation numérique au sein de nos entreprises. Enfin, nous lancerons un démonstrateur, en partenariat avec des industriels, afin de montrer les innovations que l'on peut intégrer dans une opération d'aménagement (comme les voitures autonomes, par exemple). Nous souahitons ainsi montrer ce que ces innovations pourront changer dans l'usage des nouveaux quartiers.

 

 

"Alors que les mesures fiscales et financières ont déjà été actées dans la loi de finances, on organise une concertation. On marche à l'envers !"

 

Batiactu : Cette année est également riche sur le plan législatif, pour le secteur de la construction en général, notamment avec la loi logement...

 

Pascale Poirot : Oui. Nous sortons tout juste du vote de la loi de finances 2018 avec les résultats que l'on sait : les recentrages du Pinel et du prêt à taux zéro, et la supression pure et simple de l'APL accession. Voilà le résultat d'une logique strictement comptable, assez catastrophique. Cela va écarter de nombreux ménages de l'accession à la propriété. Je rends hommage aux sénateurs qui ont fait un travail remarquable pour tenter d'arrondir les angles. Le Gouvernement, focalisé sur l'aspect budgétaire des choses, ne s'est pas préoccupé de ce que ses décisions allaient entraîner en termes de construction de logements. Pour en revenir à la conférence de consensus, je remarque quelque chose d'assez étonnant : alors que les mesures fiscales et financières ont déjà été actées dans la loi de finances, on organise une concertation. On marche à l'envers !

 

Batiactu : Pensez-vous qu'il sortira quelque chose de cette conférence de consensus ?

 

Pascale Poirot : Tout le monde sait déjà que l'on ne trouvera pas de consensus. Mais plutôt, peut-être, des évolutions à la marge dans le projet de loi Elan [dénomination du projet de loi Logement, NDLR]. Sur le fond, tout est déjà écrit, le Gouvernement sait ce qu'il veut. Toutefois, je perçois des incohérences. On nous dit qu'il faut penser aux territoires. Mais quand on fait le bilan des mesures prises, on se demande ce qui est réellement fait en faveur des territoires ! Le PTZ et le Pinel ont été recentrés en zones tendues : mais l'on ne construit pas qu'en zones tendues ! Ce sont d'ailleurs des zones, je le rappelle, où les prix sont difficilement accessibles, voire inaccessibles, pour 70% des ménages. Les gens y vivent en moyenne à quatre dans 50m². Les zones détendues pourraient, en tout cas, bénéficier de la révision du zonage, que le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a évoquée. C'est potentiellement une bonne nouvelle, mais nous resterons vigilant.

 

"Nous proposons la création d'un permis d'aménager multi-sites."

 

Batiactu : Quelles propositions faites-vous dans le cadre de cette conférence de consensus ?

 

Pascale Poirot : Nous poussons des propositions techniques, car sur le plan politique c'est inutile : les jeux sont faits. Nous essayons donc de simplifier les procédures. Notamment en proposant la création d'un permis d'aménager multi-sites. Qu'entendons-nous par là ? Dans les centre-bourgs ou les villes moyennes, les opérations se font au coup par coup, et n'embrassent pas tout un secteur. C'est pourtant ce dont nous aurions besoin pour revitaliser une zone entière. Et cela intéresserait les promoteurs. Il semblerait que la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) se penche actuellement sur ce sujet.

 

Batiactu : Le recentrage du Pinel pose-t-il des problèmes sur le terrain ?

 

Pascale Poirot : Oui, car ces dernières années certains élus locaux ont modifié leurs règles d'urbanisme pour pouvoir lancer des opérations en Pinel. Aujourd'hui, comme le dispositif n'est plus elligible dans leur zone, ils se demandent dans certains cas s'ils ne vont pas renoncer à leur projet, car ils n'ont pas pu déposer de permis de construire dans les temps, avant le 31 décembre 2017 ! Je pense notamment à des villes comme Béziers, Narbonne ou Quimper. Le Gouvernement a parlé de mesures transitoires pour le Pinel et le PTZ, mais force est de constater qu'il est un peu exagéré de les qualifier ainsi.

 

Batiactu : La conjoncture économique est-elle bien orientée dans votre métier ?

 

Pascale Poirot : C'était excellent en 2017. En 2016, les effets du plan de relance de Manuel Valls n'avaient pas porté leurs fruits. Cela a finalement été le cas l'an dernier, surtout en commercialisation. En production également, même si nous avons connu des difficultés à mobiliser du foncier privé et public.

 

"Cette loi Logement n'est donc pas le grand soir du logement, et cela nous a été signifié dès l'été 2017 par le Gouvernement."

 

Batiactu : Pensez-vous que l'abattement fiscal pour les cessions de terrains lancé par le Gouvernement permettra de libérer du foncier ?

 

Pascale Poirot : Ce dispositif est une mesurette réservée aux zones tendues. Ce levier n'aura pas grand effet, beaucoup moins en tout cas que les outils de défiscalisation qui auraient pu être utilisés. Plusieurs rapports ont par ailleurs assuré qu'il valait mieux taxer la détention des terrains que leur mutation.

 

Batiactu : La Foncière solidaire a été créée avec pour objectif de libérer du foncier public. En avez-vous senti les effets ?

 

Pascale Poirot : Non. D'ailleurs, je ne vois pas pourquoi les collectivités iraient se séparer de leur foncier, avec décote, alors qu'elles ont besoin d'argent. Elles gèrent leur patrimoine, comme tout le monde. Cette loi Logement n'est donc pas le grand soir du logement, et cela nous a été signifié dès l'été 2017 par le Gouvernement. Son objectif est de simplifier et lever des points de blocage. Je ne nie pas qu'il y a eu des avancées, notamment sur les recours. Mais même sur ce point, il faudrait aller plus loin. Il faudrait par exemple qu'il y ait plus de juges pour traiter les recours plus rapidement. C'est toute une chaîne de décisions qui seraient à prendre.