Entrée en vigueur au 1er janvier du "Duflot", dispositif d'incitation fiscale. Celui-ci remplace le Scellier, et se veut plus social et plus incitatif, avec une réduction d'impôt de 18% (contre 13% en 2012 pour le Scellier) sur le prix de vente (plafonné à 300.000 €) étalé sur 9 ans, un plafonnement des loyers inférieurs de 20% aux loyers de marché et réservé aux zones tendues.

 

Plus-values immobilières : entrée en vigueur d'une surtaxe progressive sur les plus-values de biens immobiliers (résidences principales exclues), jusqu'alors taxées à 19% : 2% à partir de 50.000 euros, 3% de 100.000 et jusqu'à 6% pour 250.000 euros.

 

La RT 2012 : il s'agit d'une nouvelle réglementation pour les bâtiments construits à partir du 1er janvier 2013. Par conséquent, deux nouveaux labels voient le jour : la Haute performance énergétique (HPE) et la Très haute performance énergétique (THPE), qui remplacent le BBC. Création d'un prêt à taux zéro accessible pour l'achat d'un logement BBC (RT 2005,), d'un logement aux normes de la RT 2012.

 

La taxe sur les logements vacants rehaussée : celle-ci passerait de 12,5 % la première année d'imposition et à 25 % à compter de la deuxième.

 

L'observatoire des loyers : la ministre du Logement a lancé des observatoires locaux des loyers en France. Dans un premier temps, 17 observatoires pilotes seront créés dès le début de 2013 à Paris, Marseille, Lyon, Montpellier, Toulouse, Alençon, Rennes, Nantes, Bordeaux, Bayonne, Toulon/Saint-Raphaël, Nice, Saint-Étienne, Strasbourg, Lille et dans les DOM (Fort de France et Saint-Denis de la Réunion.) D'autres suivront tout au long de l'année, l'ensemble du territoire devant être couvert d'ici à la fin 2013. "Disposer de données fiables sur les loyers permettra d'agir pour mieux modérer et, éventuellement, faire baisser le niveau des loyers", soulignait le ministère lors du lancement du projet.

 

Augmentation des aides au logement : les Aides personnelles au logement (APL) sont revalorisées de 2,15 % dès le 1er janvier.

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