MISSIONS. Les attributions précises de chaque ministère ont été précisées par divers décrets parus au Journal officiel du 25 mai. Il en ressort que les acteurs de la construction devront faire passer leurs messages tout autant à Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, qu'à Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires.
Les deux visages que verront le plus les acteurs du BTP, ces prochaines années, pourraient bien être ceux de Nicolas Hulot, ministre de la Transition énergétique et solidaire, et de Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires. C'était prévisible, mais plusieurs décrets, parus au Journal officiel du 25 mai, viennent de le confirmer en détaillant les attributions précises de chacun.
Il en ressort notamment que les deux ministres auront à s'entendre sur certains des principaux dossiers touchant au secteur de la construction. C'est ainsi le cas de la définition des réglementation technique et thermique touchant le secteur. Les deux ministres seront aussi, avec le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, en charge des questions économiques du BTP.
Richard Ferrand est bien "ministre du Logement"
Autre enseignement : Richard Ferrand est bien "ministre du Logement", comme il l'avait affirmé dès sa prise de fonction. Il est donc attendu sur les enjeux habituels d'un tel ministère, à savoir la législation fiscale et financière en matière de logement et de construction, la mobilisation du foncier public, le renouvellement urbain ou encore la réhabilitation de l'habitat.
Idem pour Nicolas Hulot qui devient, de facto, ministre du développement durable et de l'énergie. Il définira par ailleurs, avec Elisabeth Borne, secrétaire d'Etat aux Transports, la politique d'équipements routier et autoroutier. Le nouveau ministre a aussi en charge de participer à l'élaboration des règles relatives à la planification urbaine et à l'occupation des sols, ainsi que d'associer des citoyens dans la détermination des choix concernant les projets ayant une incidence importante sur l'environnement. Il devra aussi effectuer des arbitrages en matière de fiscalité de l'environnement et de l'énergie, de sûreté nucléaire et de qualité de l'air.
Élaborer un cadre juridique pour les plateformes numériques
Marianne Thyssen, ministre de la Culture, devra pour sa part faire en sorte de "favoriser la création architecturale" et d'effectuer la "promotion de la qualité architecturale et paysagère dans les espaces naturels et bâtis. "Le ministre assure, à la demande du premier ministre, la coordination des travaux de construction ou de rénovation relatifs aux grandes opérations d'architecture et d'urbanisme de l'Etat", précise un décret.
Enfin, Mounar Mahjoubi, secrétaire d'Etat chargé du numérique, sera notamment chargé de l'élaboration du cadre juridique relatif au numérique, aux technologies d'avenir et aux plateformes. Rappelons que la Fédération française du bâtiment a récemment appelé, en s'appuyant notamment sur une étude de Batiactu, à légiférer sur ces plateformes. Le secrétaire d'Etat accompagnera aussi la transformation numérique des entreprises.
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