Les députés ont entamé mercredi en première lecture l'examen du projet de loi «engagement national pour le logement» (ENL), qualifié par Jean-Louis Borloo d’«enjeu majeur de société» en France où la pénurie s'est «étendue au fil des années à tout le territoire».
Le ministre de l'Emploi et de la Cohésion sociale a appelé mercredi «les élus à la mobilisation générale» sur ce dossier. «Le logement, la maison, est un enjeu majeur de société» et «sans la volonté et l'engagement des uns et des autres (…) il ne peut se passer grande chose. Soyons donc ambitieux dans nos objectifs mais humbles sur nos moyens réels» a déclaré M. Borloo qui s'exprimait à l'Assemblée à l'ouverture de l'examen de son projet de loi.
Selon le ministre, le texte poursuit «trois grands objectifs : accélérer la mobilisation des terrains de l'Etat pour la réalisation de logements, apporter des améliorations au régime des plans locaux de l'urbanisme pour permettre aux élus d'agir plus efficacement en faveur de la construction de logements, organiser des mesures fiscales en faveur des maires qui veulent construire». «L'Etat va montrer l'exemple en mobilisant ses propres terrains ainsi que des terrains des établissement publics pour permettre la mise en chantier d'au moins 20.000 logements en trois ans. Il est indispensable que les collectivités locales développent également, de leur côté, des politiques d'urbanisme et des outils fonciers beaucoup plus volontaristes», a ajouté M. Borloo.
Un texte que ne satisfait pas l’opposition
Malgré sa batterie de mesures, le texte est très loin de satisfaire l’opposition.
Ainsi, pour Annick Lepetit, secrétaire nationale du PS au logement, «les propositions de la droite ne répondent pas à la crise nationale du logement». Selon elle, le texte «prévoit de nombreux dispositifs fiscaux en faveur de la propriété privée et de l'investissement locatif privé sans aucune contrepartie sociale». Ce projet «fait l'impasse sur la mixité sociale et ignore les locataires», estime-t-elle. «Rien n'est prévu pour alléger la part, toujours plus grande, de leur budget consacré au logement». Selon la députée de Paris, «la France a besoin d'une politique du logement vigoureuse», visant à «réguler le marché immobilier afin de maîtriser la flambée des prix et les loyers, rééquilibrer l'aide en faveur des familles modestes (...), sécuriser les bailleurs et les locataires, favoriser la mixité urbaine et sociale, faire respecter la loi SRU en augmentant les pénalités et en étendant le champ des communes soumises à l'obligation de 20% de logements sociaux».
Même sentiment au PC. «On ne voit rien poindre qui soit efficace contre la spéculation immobilière, contre les loyers qui flambent, pour résoudre le déficit de logements sociaux dans le pays et pour le respect de la loi SRU», a jugé de son côté le président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, Alain Bocquet. Ainsi, le groupe communiste va déposer une soixantaine d'amendements au projet de loi, a indiqué le député du Nord qui propose notamment «d'élargir l'accès à l'APL (aide personnalisée au logement)» ou de «confier gratuitement aux organismes HLM des terrains cédés par l'Etat pour réaliser des programmes locatifs sociaux et pour appliquer partout la loi SRU».
L'examen du texte est prévu jusqu'au 27 janvier.
Selon le ministre, le texte poursuit «trois grands objectifs : accélérer la mobilisation des terrains de l'Etat pour la réalisation de logements, apporter des améliorations au régime des plans locaux de l'urbanisme pour permettre aux élus d'agir plus efficacement en faveur de la construction de logements, organiser des mesures fiscales en faveur des maires qui veulent construire». «L'Etat va montrer l'exemple en mobilisant ses propres terrains ainsi que des terrains des établissement publics pour permettre la mise en chantier d'au moins 20.000 logements en trois ans. Il est indispensable que les collectivités locales développent également, de leur côté, des politiques d'urbanisme et des outils fonciers beaucoup plus volontaristes», a ajouté M. Borloo.
Un texte que ne satisfait pas l’opposition
Malgré sa batterie de mesures, le texte est très loin de satisfaire l’opposition.
Ainsi, pour Annick Lepetit, secrétaire nationale du PS au logement, «les propositions de la droite ne répondent pas à la crise nationale du logement». Selon elle, le texte «prévoit de nombreux dispositifs fiscaux en faveur de la propriété privée et de l'investissement locatif privé sans aucune contrepartie sociale». Ce projet «fait l'impasse sur la mixité sociale et ignore les locataires», estime-t-elle. «Rien n'est prévu pour alléger la part, toujours plus grande, de leur budget consacré au logement». Selon la députée de Paris, «la France a besoin d'une politique du logement vigoureuse», visant à «réguler le marché immobilier afin de maîtriser la flambée des prix et les loyers, rééquilibrer l'aide en faveur des familles modestes (...), sécuriser les bailleurs et les locataires, favoriser la mixité urbaine et sociale, faire respecter la loi SRU en augmentant les pénalités et en étendant le champ des communes soumises à l'obligation de 20% de logements sociaux».
Même sentiment au PC. «On ne voit rien poindre qui soit efficace contre la spéculation immobilière, contre les loyers qui flambent, pour résoudre le déficit de logements sociaux dans le pays et pour le respect de la loi SRU», a jugé de son côté le président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, Alain Bocquet. Ainsi, le groupe communiste va déposer une soixantaine d'amendements au projet de loi, a indiqué le député du Nord qui propose notamment «d'élargir l'accès à l'APL (aide personnalisée au logement)» ou de «confier gratuitement aux organismes HLM des terrains cédés par l'Etat pour réaliser des programmes locatifs sociaux et pour appliquer partout la loi SRU».
L'examen du texte est prévu jusqu'au 27 janvier.
