Dans le cadre d’une conférence sur l’emploi organisée jeudi par Dominique de Villepin, le ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo a annoncé la création d’une «garantie des risques locatifs» (GRL) pour tous.
«L'accès au logement est un sujet majeur», a déclaré Jean-Louis Borloo sur LCI. «Nous avons travaillé avec les partenaires sociaux pour mettre en place une garantie que tous les salariés, pas seulement ceux en CDI, mais en CDD, en intérim, les intermittents, pourront présenter» à un propriétaire.
Pour le ministre de l’Emploi et de la Cohésion sociale, la GRL est un «dispositif gagnant-gagnant pour faciliter l'accès au logement pour tous». La GRL, qui élargit le public bénéficiaire par rapport à l'actuel système de Loca-Pass, «constitue une avancée importante en faveur du droit au logement», ajoute-t-il.
Comment ça marche ? La GRL indemnisera les propriétaires en cas d'impayés du locataire, intervenant à tout moment pendant la durée du bail, avec une prise en compte de 24 mois maximum d'impayés de loyers. Pendant ce temps, la situation du locataire sera examinée afin qu'elle puisse être régularisée, et un suivi social sera mis en place pour les locataires les plus en difficulté. Le dispositif sera financé en grande partie par le 1% patronal. L'Etat viendra compléter les versements des assurances déjà existantes.
Prévue dans le cadre du plan de cohésion sociale, la GRL doit faire l'objet d'une convention entre l'Etat et les partenaires sociaux du 1% logement et sera effective début 2007.
Pour le ministre de l’Emploi et de la Cohésion sociale, la GRL est un «dispositif gagnant-gagnant pour faciliter l'accès au logement pour tous». La GRL, qui élargit le public bénéficiaire par rapport à l'actuel système de Loca-Pass, «constitue une avancée importante en faveur du droit au logement», ajoute-t-il.
Comment ça marche ? La GRL indemnisera les propriétaires en cas d'impayés du locataire, intervenant à tout moment pendant la durée du bail, avec une prise en compte de 24 mois maximum d'impayés de loyers. Pendant ce temps, la situation du locataire sera examinée afin qu'elle puisse être régularisée, et un suivi social sera mis en place pour les locataires les plus en difficulté. Le dispositif sera financé en grande partie par le 1% patronal. L'Etat viendra compléter les versements des assurances déjà existantes.
Prévue dans le cadre du plan de cohésion sociale, la GRL doit faire l'objet d'une convention entre l'Etat et les partenaires sociaux du 1% logement et sera effective début 2007.
