Dans son rapport annuel publié jeudi, la Cour des Comptes critique les conditions d’attribution des aides personnelles au logement (APL) et la «dégradation de leur efficacité sociale».
La Cour des Comptes vient de rendre public son rapport annuel qui dénonce des dysfonctionnements du système des aides personnelles au logement (APL). En effet, plus de 6 millions de foyers profitent de ces aides dont le montant atteint 13,8 milliards d’euros dont 38,6% sont à la charge de l’Etat et 50% à la charge de la sécurité sociale.
Tout d’abord, la Cour des Comptes remet en cause la lisibilité du dispositif. Les APL ont été créées pour unifier les aides existantes alors que ces aides sont toujours d’actualité. D’autre part, le rapport souligne «une inégalité de traitement due aux différences subsistant dans les conditions d’attribution et une complexité de gestion».
Elle regrette également «la multiplicité des acteurs» dans la gestion des APL : deux ministères celui du logement et celui de la santé ainsi que la caisse nationale d’allocations familiales.
De plus, il revient sur les coûts de gestions de ces aides, conséquences des mauvaises évaluations des responsabilités partagées entre l’Etat et la sécurité sociale.
Pour terminer, le rapport pointe du doigt «l’efficacité des aides» en doutant de leurs «finalités multiples», aide aux familles ou aides à la propriété.
La Cour des Comptes déclare donc «qu’il est impossible de rechercher simultanément le maintien de l’efficacité sociale pour les ménages les plus pauvres, la stabilité du nombre d’allocataires et celle de la dépense publique», avant d’ajouter : «la finalité première étant le maintien de l’efficacité sociale du dispositif» et «le seul choix possible consiste donc à réduire progressivement l’effectif bénéficiaire».
Tout d’abord, la Cour des Comptes remet en cause la lisibilité du dispositif. Les APL ont été créées pour unifier les aides existantes alors que ces aides sont toujours d’actualité. D’autre part, le rapport souligne «une inégalité de traitement due aux différences subsistant dans les conditions d’attribution et une complexité de gestion».
Elle regrette également «la multiplicité des acteurs» dans la gestion des APL : deux ministères celui du logement et celui de la santé ainsi que la caisse nationale d’allocations familiales.
De plus, il revient sur les coûts de gestions de ces aides, conséquences des mauvaises évaluations des responsabilités partagées entre l’Etat et la sécurité sociale.
Pour terminer, le rapport pointe du doigt «l’efficacité des aides» en doutant de leurs «finalités multiples», aide aux familles ou aides à la propriété.
La Cour des Comptes déclare donc «qu’il est impossible de rechercher simultanément le maintien de l’efficacité sociale pour les ménages les plus pauvres, la stabilité du nombre d’allocataires et celle de la dépense publique», avant d’ajouter : «la finalité première étant le maintien de l’efficacité sociale du dispositif» et «le seul choix possible consiste donc à réduire progressivement l’effectif bénéficiaire».
