PROJET DE LOI. Part de logement intermédiaire dans la loi SRU, rotation du parc HLM, réduction des délais de recours, soutien aux bailleurs sociaux... Le projet de loi de Guillaume Kasbarian présenté le 3 mai en conseil des ministres se veut une boite à outils de mesures non contraignantes pour inciter et encourager maires, aménageurs, constructeurs et bailleurs à produire plus et plus vite.


"Seul un choc d'offre peut permettre de relancer durablement la production de logements et faire baisser les prix". C'est sur la base de cette profession de foi que Guillaume Kasbarian, ministre délégué en charge du Logement, a présenté vendredi 3 mai 2024 en conseil des ministres son projet de loi "pour développer l'offre de logements abordables". Le texte de loi ne se résume pas à ses seules mesures pour améliorer le taux de rotation dans le parc HLM ou le prétendu détricotage de la loi SRU. Le cabinet du ministre l'affirme : "Le texte a été construit sur la base de trois idées : construire plus, plus vite et sur tous types de logements -social, intermédiaire et libre- sans opposer les différentes catégories de logements entre elles".

 

Loi SRU : production de logement intermédiaire possible dans la limite de 25%

 

Inclure une part de logement intermédiaire dans les objectifs de la loi de Solidarité et renouvellement urbains (SRU) : Gabrial Attal l'avait annoncé dans son discours de politique générale le 30 janvier 2024, Guillaume Kasbarian le met en pratique. L'article 1 du projet de loi permet ainsi d'inclure dans les objectifs de production de la loi SRU la construction de logements intermédiaires.
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