L'ancien secrétaire d'Etat puis ministre délégué au Logement a présenté ce lundi 24 septembre son «contre-projet» au texte de loi sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement et le renforcement des obligations de production de logement social qui a été discuté ce lundi et mardi. En parallèle, le député de la Marne propose 10 mesures pour modifier le modèle de financement du logement social.
L'ancien ministre du Logement, Benoist Apparu (UMP), a présenté lundi 24 septembre son « contre-projet » de loi concernant le logement social. En effet, cinq mois après avoir quitté le ministère du Logement où il avait été nommé en 2009, l'actuel député de la Marne (UMP) contre-attaque : il conteste le projet de loi du Gouvernement sur la mobilisation du foncier public et le renforcement des obligations de production de logements sociaux adopté par le Sénat et en examen à l'Assemblée nationale.
« Pour l'ancien secrétaire d'Etat au Logement, ce projet de loi ne permettra pas de produire un logement de plus, et surtout, la politique du logement social ne peut se résumer à la mobilisation du foncier public et à la loi SRU», nous explique une attachée parlementaire de Benoist Apparu. C'est pourquoi, il a présenté un projet de loi alternatif fondé sur des amendements au texte porté par l'actuelle ministre du Logement, Cécile Duflot.
Une loi SRU-miroir, des baux emphytéotiques…
Selon l'ancien ministre du Logement, «les 110.000 logements programmés par le gouvernement sur le foncier public ne sont que la reprise d'une programmation déjà existante, présentée au mois de janvier dernier » par ses propres services. «Il proposera, par exemple, au cours de l'examen du texte plusieurs amendements, notamment la mise en place d'une 'loi SRU miroir' afin que les communes aient pour obligation de construire d'autres types de logements au-delà de 35% de logements sociaux, cela au nom de la mixité sociale», poursuit la collaboratrice de l'ancien ministre.
Ce contre-projet propose également de remplacer la cession gratuite des terrains par la délivrance de baux emphytéotiques : «Cette alternative permet à l'Etat de mettre à disposition les terrains pour la construction de logements sociaux tout en lui donnant la possibilité de retrouver son bien au terme du bail. »
Dans le cas où ce dernier amendement serait rejeté, le parlementaire de la Marne proposera la mise en place d'une décote maximale des terrains de l'Etat à 50%. D'après lui, avec une décote à 100%, le Gouvernement se priverait en effet de recettes pour sa politique immobilière et ceci dans un contexte où « la priorité est à la maîtrise de la dépense publique ».
Modifier le financement du logement social
En complément des différents amendements qu'il a déposés, l'ancien ministre préconise 10 autres mesures pour modifier le modèle de financement du logement social en renforçant les fonds propres des organismes et en baissant les coûts de production (normes, taille, droit à construire). «Accélérer la vente HLM, créer un droit individuel à l'achat de son HLM, le droit à construire et inverser la fiscalité foncière, revisiter l'ensemble des normes font partie des dix mesures qui doivent permettre, selon Benoist Apparu, une vraie mutation des politiques et de l'organisation du monde HLM », conclut la collaboratrice de l'ancien ministre du Logement.
