Dans une lettre ouverte au Président de la République, le Syndicat des aménageurs-lotisseurs alerte sur l'urgence à instaurer de nouvelles dispositions fiscales incitatives et pérennes si l'on veut que l'objectif de 500.000 logements construits par an soit atteint.
Le Snal a adressé une lettre ouverte au Chef de l'Etat pour le sensibiliser à l'urgence d'arrêter de nouvelles dispositions fiscales incitatives et pérennes, s'il veut que l'objectif de 500.000 logements construits chaque année qu'il s'est fixé soit réalisable.
Cette idée d'une fiscalité incitative avait été proposée, en avril dernier, lors du colloque "Le Logement, cause nationale". Les différents acteurs, dont le Snal, proposait "de mettre en place une véritable fiscalité incitative et pérenne pour les propriétaires qui vendent rapidement leur terrain devenu constructible". Aujourd'hui, le Snal regrette que cette mesure n'ait pas été retenue dans le projet de loi de finances pour 2012 que le Gouvernement vient de présenter au Parlement.
L'avenir du BTP en jeu
"Le projet de loi de finances pour 2013 ne contient en effet aucune mesure incitant réellement les propriétaires fonciers à vendre. Bien au contraire, à compter du 1er janvier 2015, il accroît considérablement la pression fiscale en taxant les plus-values de cessions de terrains à bâtir au barème progressif de l'impôt sur le revenu, soit un taux de pression fiscale d'un niveau confiscatoire de 60.5%", indique le Snal dans un communiqué.
Et d'ajouter que cette réforme va "bloquer totalement le système de libération des terrains et mettre un coup de frein définitif aux transactions foncières". Le Snal estime enfin que "les nouveaux logements ne verront pas le jour" et que "les entreprises du BTP connaîtront de telles difficultés que les emplois qu'elles pourvoient en seront gravement affectées".
