RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. DPE collectif opposable, contraintes architecturales légitimes, délais allongés jusqu'à cinq ans… La chambre haute a adopté la proposition de loi clarifiant les obligations de rénovation énergétique des logements. Mais le texte voté, soutenu par le gouvernement, est loin de faire l'unanimité.
En attendant les travaux de rénovation, la location continue ! Mardi 1er avril 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi de la sénatrice (centriste) du Pas-de-Calais Amel Gacquerre visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements. Le texte assouplit les conditions d'atteinte des exigences de performance énergétique pour tenir compte des contraintes des propriétaires, en particulier en copropriété.
Depuis le 1er janvier 2025, la location de logements dont le DPE est étiqueté G est interdite, ces logements étant frappés d'indécence énergétique. Cette interdiction - connue depuis l'adoption de la loi Climat et résilience en 2021 - concernerait depuis le début de l'année 250.000 logements G, loués en résidence principale, dont une grosse partie des logements (45%) situés en copropriété.
Rythme de rénovation insuffisant pour tenir les délais
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Ce que contient la loi qui va assouplir le calendrier des DPE G en copropriété 
