L'installation obligatoire de détecteurs de fumée dans tous les logements, objet d'une proposition de loi en France, inquiète les associations de locataires qui craignent de supporter le coût de cette mesure qui nécessiterait une campagne de sensibilisation préalable pour être efficace.
Une proposition de loi UMP envisage en effet de rendre obligatoire les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée, dit «DAAF», après un été qui a vu plusieurs incendies meurtriers à Paris. La Commission de sécurité des consommateurs (CSC) a salué mercredi cette initiative, relevant qu' «à peine 1% des foyers français sont équipés, contre près de 90% dans les pays scandinaves, les Etats-Unis ou le Canada».
En France, chaque année, 10.000 personnes sont victimes d'un incendie et un incendie domestique se déclare toutes les deux minutes, selon les chiffres de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). L'installation d'un simple détecteur permet d'alerter notamment la nuit car les feux nocturnes sont responsables de 70% des décès survenus dans les lieux d'habitation.
La proposition de loi met cette installation à la charge de «l'occupant ou le cas échéant, le propriétaire d'un logement», ce qui n'est pas du goût des associations de locataires. «Cela va se solder une fois de plus par une hausse de la quittance de loyer», a jugé mercredi Michel Fréchet de la Confédération générale du Logement (CGL).
De son côté, l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), évaluant à 60 euros le coût moyen d'une installation par habitation, sans compter l'entretien (les piles), a estimé que «mettre ces frais, non négligeables, sur le dos des locataires (...) est une fausse bonne idée». «Pour un détecteur de fumée aux normes, il faut compter aux alentours de 30 euros TTC», a déclaré mercredi Charles Bonnevay, du Gifsid (groupement des fabricants-installateurs-distributeurs-mainteneurs en sécurité incendie domestique).
M. Bonnevay a d'ailleurs mis en garde contre les appareils en vente dans les grandes surfaces, à un prix compris entre 5 et 10 euros, «qui viennent d'Asie et qui sont potentiellement dangereux». La CLCV a aussi souligné que cette obligation à la charge du locataire pose également des questions d'assurance et de responsabilité. «Que se passera-t-il pour le locataire s'il n'a pas procédé à l'entretien ou si le détecteur tombe en panne sans qu'il s'en rende compte, cela risquerait-il d'avoir des conséquences vis-à-vis de son assurance ? Pourrait-il être tenu responsable en cas d'incendie et non indemnisé ?», s'interroge la CLCV.
Un détecteur de fumée a une durée de vie de cinq ans. Au ministère du Logement, on précisait mercredi qu'il fallait «enseigner la responsabilité aux locataires» en cette matière et qu'il faut «le soutien des assureurs».
Dans un récent rapport, la Fondation Abbé Pierre et l'Agence de l'amélioration de l'habitat (ANAH) estiment que «s'il est nécessaire de favoriser l'installation des détecteurs, il est vain, voir imprudent, de rendre obligatoire dès à présent l'installation de ces équipements». «la sensibilisation est en effet indispensable à la prise de conscience des habitants, seule de nature à les inciter à veiller à l'entretien du dispositif (vérification, changement de piles)», écrivent Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre et Philippe Pelletier, président de l'Anah, les deux auteurs du rapport, commandé par le ministère de la Cohésion sociale. Ainsi, la Grande-Bretagne a attendu que 75% des foyers soient équipés de détecteurs pour rendre obligatoire la mesure, gratuite pour les plus démunis.
En France, chaque année, 10.000 personnes sont victimes d'un incendie et un incendie domestique se déclare toutes les deux minutes, selon les chiffres de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). L'installation d'un simple détecteur permet d'alerter notamment la nuit car les feux nocturnes sont responsables de 70% des décès survenus dans les lieux d'habitation.
La proposition de loi met cette installation à la charge de «l'occupant ou le cas échéant, le propriétaire d'un logement», ce qui n'est pas du goût des associations de locataires. «Cela va se solder une fois de plus par une hausse de la quittance de loyer», a jugé mercredi Michel Fréchet de la Confédération générale du Logement (CGL).
De son côté, l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), évaluant à 60 euros le coût moyen d'une installation par habitation, sans compter l'entretien (les piles), a estimé que «mettre ces frais, non négligeables, sur le dos des locataires (...) est une fausse bonne idée». «Pour un détecteur de fumée aux normes, il faut compter aux alentours de 30 euros TTC», a déclaré mercredi Charles Bonnevay, du Gifsid (groupement des fabricants-installateurs-distributeurs-mainteneurs en sécurité incendie domestique).
M. Bonnevay a d'ailleurs mis en garde contre les appareils en vente dans les grandes surfaces, à un prix compris entre 5 et 10 euros, «qui viennent d'Asie et qui sont potentiellement dangereux». La CLCV a aussi souligné que cette obligation à la charge du locataire pose également des questions d'assurance et de responsabilité. «Que se passera-t-il pour le locataire s'il n'a pas procédé à l'entretien ou si le détecteur tombe en panne sans qu'il s'en rende compte, cela risquerait-il d'avoir des conséquences vis-à-vis de son assurance ? Pourrait-il être tenu responsable en cas d'incendie et non indemnisé ?», s'interroge la CLCV.
Un détecteur de fumée a une durée de vie de cinq ans. Au ministère du Logement, on précisait mercredi qu'il fallait «enseigner la responsabilité aux locataires» en cette matière et qu'il faut «le soutien des assureurs».
Dans un récent rapport, la Fondation Abbé Pierre et l'Agence de l'amélioration de l'habitat (ANAH) estiment que «s'il est nécessaire de favoriser l'installation des détecteurs, il est vain, voir imprudent, de rendre obligatoire dès à présent l'installation de ces équipements». «la sensibilisation est en effet indispensable à la prise de conscience des habitants, seule de nature à les inciter à veiller à l'entretien du dispositif (vérification, changement de piles)», écrivent Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre et Philippe Pelletier, président de l'Anah, les deux auteurs du rapport, commandé par le ministère de la Cohésion sociale. Ainsi, la Grande-Bretagne a attendu que 75% des foyers soient équipés de détecteurs pour rendre obligatoire la mesure, gratuite pour les plus démunis.
