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L’amendement présenté à l’Assemblée, qui prévoyait que le locataire prenne part au coût financier des travaux d’amélioration thermique du logement, a été rejeté en examen du projet de loi Grenelle I.
Les locataires ne seront pas tenus de participer financièrement aux travaux de rénovation destinés à améliorer la performance énergétique de leur logement. Lundi soir, les députés qui examinaient le projet de loi Grenelle I à l’Assemblée ont rejeté une disposition qui prévoyait que le coût de ce type de travaux serait partagé entre propriétaires et locataires.
«Ce serait donc les locataires qui seraient contraints de partager les coûts qui sont entrainés par la rénovation de quelque chose qui ne leur appartient pas !», s’est indigné le député vert Noel Mamère. «Cela paraît un amendement anodin. Au-delà de la bonne intention, il y a quelque chose de très dangereux», a déclaré pour sa part le socialiste Jean Gaubert.
Le projet de loi indique que l'Etat encouragera, par des «dispositifs d'incitations financières», les propriétaires et les syndicats de copropriétaires à réaliser «des travaux de rénovation lourde destinés à accroître la performance énergétique de logements anciens aux caractéristiques thermiques très dégradées». L’amendement présenté par le rapporteur UMP de la commission des Affaires économiques, Christian Jacob, le député (UMP) des Bouches-du-Rhône Bernard Reynès, prévoyait que «les locataires pourraient être associés à cette démarche».
«Ce serait donc les locataires qui seraient contraints de partager les coûts qui sont entrainés par la rénovation de quelque chose qui ne leur appartient pas !», s’est indigné le député vert Noel Mamère. «Cela paraît un amendement anodin. Au-delà de la bonne intention, il y a quelque chose de très dangereux», a déclaré pour sa part le socialiste Jean Gaubert.
Le projet de loi indique que l'Etat encouragera, par des «dispositifs d'incitations financières», les propriétaires et les syndicats de copropriétaires à réaliser «des travaux de rénovation lourde destinés à accroître la performance énergétique de logements anciens aux caractéristiques thermiques très dégradées». L’amendement présenté par le rapporteur UMP de la commission des Affaires économiques, Christian Jacob, le député (UMP) des Bouches-du-Rhône Bernard Reynès, prévoyait que «les locataires pourraient être associés à cette démarche».
