Alors que le terme du dispositif de TVA à taux réduit sur les travaux d'entretien approche à grand pas (le 31 décembre prochain), le gouvernement français poursuit son action pour défendre son maintien.
Le gouvernement se mobilise pour le maintien de la TVA à 5,5 % pour les travaux d'entretien ! «C'est évidemment pour nous un objectif majeur» et «nous sommes déterminés à tout faire pour pouvoir prolonger» ce taux réduit sur les travaux d'entretien, a assuré le ministre délégué au Budget Jean-François Copé en réponse à une question du député UMP du Maine-et-Loire, Michel Piron, lors de la séance de questions à l'Assemblée nationale mardi.
De son côté, le ministre des PME et de l'artisanat Renaud Dutreil incite les artisans à miser sur son maintien en 2006 : «Faîtes vos devis avec la TVA à 5,5 % en 2006», a-t-il ainsi conseillé à des artisans inquiets de la non-reconduction de ce dispositif, lors d'une réunion à la chambre des métiers mercredi de Nancy. Et bien que ce dernier affirme ne pas avoir «d'assurance particulière sur ce point» , il déclare que cette hypothèse est conservée dans le projet de budget.
Un bilan positif
Selon Jean-François Copé, la TVA à 5,5% présente un «bilan positif», avec «40.000 créations d'emplois cette année et 2 milliards (d'euros, ndlr) d'activité de plus» dans le secteur du bâtiment.
Le maintien de la TVA à 5,5 % pour les travaux d'entretien est désormais du ressort de l'Union européenne. Le gouvernement profitera donc de la prochaine réunion en novembre des ministres de l'Economie et des Finances de la zone euro, l'Ecofin, pour «convaincre» ses partenaires de la nécessité de cette mesure «pour aller chercher la croissance de l'an prochain», selon Jean-François Copé.
Un risque pour l'emploi
Selon la Fédération française du Bâtiment (FFB) et la Confédération des artisans et des petites entreprises du Bâtiment (Capeb), la non reconduction de la TVA à 5,5 % entraînerait la perte de 70.000 emplois en France et entre 250.000 et 300.000 pour l'ensemble de l'Union européenne. Ces dernières poursuivent ainsi également, chacune de son côté, leur lobbying au niveau européen pour défendre le dispositif. En espérant que toutes ses actions portent leurs fruits...
De son côté, le ministre des PME et de l'artisanat Renaud Dutreil incite les artisans à miser sur son maintien en 2006 : «Faîtes vos devis avec la TVA à 5,5 % en 2006», a-t-il ainsi conseillé à des artisans inquiets de la non-reconduction de ce dispositif, lors d'une réunion à la chambre des métiers mercredi de Nancy. Et bien que ce dernier affirme ne pas avoir «d'assurance particulière sur ce point» , il déclare que cette hypothèse est conservée dans le projet de budget.
Un bilan positif
Selon Jean-François Copé, la TVA à 5,5% présente un «bilan positif», avec «40.000 créations d'emplois cette année et 2 milliards (d'euros, ndlr) d'activité de plus» dans le secteur du bâtiment.
Le maintien de la TVA à 5,5 % pour les travaux d'entretien est désormais du ressort de l'Union européenne. Le gouvernement profitera donc de la prochaine réunion en novembre des ministres de l'Economie et des Finances de la zone euro, l'Ecofin, pour «convaincre» ses partenaires de la nécessité de cette mesure «pour aller chercher la croissance de l'an prochain», selon Jean-François Copé.
Un risque pour l'emploi
Selon la Fédération française du Bâtiment (FFB) et la Confédération des artisans et des petites entreprises du Bâtiment (Capeb), la non reconduction de la TVA à 5,5 % entraînerait la perte de 70.000 emplois en France et entre 250.000 et 300.000 pour l'ensemble de l'Union européenne. Ces dernières poursuivent ainsi également, chacune de son côté, leur lobbying au niveau européen pour défendre le dispositif. En espérant que toutes ses actions portent leurs fruits...
