Une proposition de décret sur le Livret A envisagerait de ponctionner, sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), une somme qui irait directement à destination des banques et ce, en faveur des PME. On croyait l'idée tombée aux oubliettes après le tollé provoqué par le Premier ministre en septembre dernier… La revoilà de nouveau en première ligne.
Ce week-end, le quotidien Le Monde révélait que le projet de financement des PME via la ponction du livret A n'était pas enterré. « Dans sa rédaction actuelle, ce texte, qui doit être soumis au Conseil d'Etat avant la fin de l'année, organise une ponction substantielle sur les fonds gérés par la CDC, plus de 10 milliards d'euros au cours des trois prochaines années, dont 5,5 milliards d'euros en 2009 au titre des encours de 2008. Ce prélèvement s'ajouterait donc aux 17 milliards mobilisés pour les banques, en faveur des PME, sur les fonds déposés sur les LDD et les LEP », indique le journal. « Mais dans les faits, le projet de décret implique que la CDC rende aux banques la majeure partie de la capitalisation des intérêts des livrets - rémunérés à 4 % depuis le 1er août. Ce sont ces intérêts qui représentent la somme de 5,5 milliards d'euros pour 2008. Pour les années suivantes, ce montant - qui sera bien sûr fonction du taux de rémunération du Livret A - pourrait atteindre 2,5 milliards en 2010 et à nouveau 2,5 milliards en 2011, soit une somme globale de 10,5 milliards ».
Détournement
Face à ce revirement de situation, une levée de bouclier s'est élevée, d'abord de la part de la CGT, qui qualifie ce projet de « détournement ». Le syndicat estime qu'il « vient tout simplement pérenniser et aggraver les ponctions sur l'épargne du peuple encore une fois au profit des banques commerciales ». Et de rappeler que le logement social perdrait de grandes ressources « alors qu'il manque près d'un million de logements sociaux en France ».Même son de cloche du côté de la Confédération nationale du logement (CNL), qui a aussi élevé la voix, évoquant « un nouveau coup dur pour le logement social ». Employant également le terme de « détournement », elle estime que « la collecte du livret A est purement inadmissible, remettant en cause la pérennisation des projets de construction de logements sociaux ». LA CNL réclame la non validation de ce décret afin que la CDC « conserve l'intégralité de ses moyens pour mener à bien sa mission essentielle ».
En fin de journée, la CDC a réagi, estimant que « le décret en préparation sur le Livret A ne porte pas directement sur le financement des PME, mais devrait par ricochet permettre aux banques de leur affecter plus de ressources », a expliqué mardi le président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts, Michel Bouvard.
