Dans le cadre du litige concernant le rachat par le parlement européen d'immeubles de bureaux à la ville de Strasbourg, la sénatrice-maire de Strasbourg Fabienne Keller a proposé au Parlement européen (PE) de recourir à un arbitrage.
Dans un courrier daté de dimanche adressé au président du Parlement européen Josep Borrell Fontelles, la sénatrice-maire de Strasbourg Fabienne Keller suggère que le Parlement européen et la Ville désignent chacun un arbitre, et conjointement un troisième. Ces trois arbitres, «aux compétences juridiques éminentes, devront notamment clarifier les droits de la Ville» dans cette vente d'immeubles au Parlement européen, actuellement réuni à Strasbourg pour sa session plénière mensuelle.
Le litige était né lorsque le Parlement européen avait découvert en mars dernier que Strasbourg réclamait 29 millions d'euros sur l'achat, pour 136 millions, d'immeubles loués depuis 20 ans à une société immobilière par l'intermédiaire de la Ville.
Pour la ville de Strasbourg, ces 29 millions sont notamment destinés à compenser la renonciation de la Ville à son droit de retour gratuit des immeubles après 2047, à l'expiration d'un bail emphytéotique dont est détentrice la société immobilière.
A l'occasion de ce différend, la ville de Strasbourg avait également dû s'expliquer, au titre des loyers des immeubles du PE, sur un différentiel de quelque 80 millions d'euros apparu à son profit.
Ce différend immobilier a ravivé ces derniers mois la polémique sur le siège du Parlement européen, attribué par traité à Strasbourg, mais contesté par un nombre grandissant d'eurodéputés.
Le litige était né lorsque le Parlement européen avait découvert en mars dernier que Strasbourg réclamait 29 millions d'euros sur l'achat, pour 136 millions, d'immeubles loués depuis 20 ans à une société immobilière par l'intermédiaire de la Ville.
Pour la ville de Strasbourg, ces 29 millions sont notamment destinés à compenser la renonciation de la Ville à son droit de retour gratuit des immeubles après 2047, à l'expiration d'un bail emphytéotique dont est détentrice la société immobilière.
A l'occasion de ce différend, la ville de Strasbourg avait également dû s'expliquer, au titre des loyers des immeubles du PE, sur un différentiel de quelque 80 millions d'euros apparu à son profit.
Ce différend immobilier a ravivé ces derniers mois la polémique sur le siège du Parlement européen, attribué par traité à Strasbourg, mais contesté par un nombre grandissant d'eurodéputés.
