Non conformités aux plans, non-respect du cahier des charges, retard de livraison ou litiges dus à la réception de travaux… En France, le système juridique est si complexe et si lourd que les délais de résolution de litige ne sont jamais inférieurs à deux ans. La solution ? L'arbitrage, selon Arcadis.
En France, compte tenu du recours quasi systématique aux expertises judiciaires en amont des procédures au fond, il est très rare qu'un litige en construction dure moins de deux ans », constate le service juridique d'Arcadis France, spécialiste dans le conseil et l'ingénierie de la conception. Alors que la moyenne mondiale de résolution, en 2015, est de 15.5 mois, analyse Arcadis dans un rapport intitulé « Litiges en construction dans le monde ». Une durée qui serait en constante augmentation depuis le lancement de l'étude en 2010…
Partant de ce fait, la société, qui a analysé les litiges en construction qu'elle a elle-même gérés en 2015, au niveau mondial, préconise l'arbitrage et la conciliation notamment. Ces solutions pourraient accélérer la résolution du litige. « Le but de ce rapport est en effet de promouvoir la conciliation, en apportant notre expertise au client en amont du contrat », nous explique Gaëlle Pivaty, juriste-assurance chez Arcadis.
Un litige impacte la réputation de l'entreprise
Il est nuisible à l'image de l'entreprise. Il coûte cher, menace les marges et les rendements des projets, et constitue globalement une perte de temps. « Le gros avantage de l'arbitrage et des différentes alternatives de résolution des litiges sont qu'ils permettent d'éviter un procès », souligne Luc Hellemans, CEO d'Arcadis en Belgique, France, Italie et Espagne. Avant d'ajouter : « Idéalement, une clause d'arbitrage doit être incluse dans tous les contrats. Celle-ci stipule que la première méthode de résolution en cas de conflit est une procédure d'arbitrage. »
En France, le système juridique lourd et complexe, qui est l'un des seuls à introduire la notion d'expertise judiciaire, explique que les délais de résolution soient plus longs. « L'avantage du système français est qu'un rapport est publié à la fin de l'expertise judicaire, ce qui aide souvent à la résolution des affaires, mais les délais sont longs », assure Gaëlle Pivaty. « Il existe aujourd'hui une convention entre les assureurs qui permet sous certaines conditions de désigner un expert commun à toutes les entreprises liées au projet. La procédure est soumise à des délais précis et facilite la résolution à l'amiable du litige. »
Agir en amont
Les litiges interviennent souvent pendant l'exécution des travaux. « Nous proposons à nos clients un accompagnement contractuel en amont de l'exécution de l'ouvrage et lors de sa réalisation. Cela permet de réduire les éventuelles réclamations et ainsi de limiter les risques de dérive contentieuse », indique Gaëlle Pivaty. Dans le cas d'un contentieux qui serait déclaré après réception des travaux, c'est plus compliqué de le traiter à l'amiable, reconnaît-elle. Mais des solutions existent.
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