La cour d'appel de Montpellier rendra son délibéré le 29 septembre sur la liquidation des Etablissements Richard Ducros et sur l'existence - ou non - d'une situation de co-emploi avec le repreneur Fayat. L'enjeu restera le financement d'un plan de sauvegarde de l'emploi pour les 158 salariés licenciés.
La cour de cassation avait cassé, en septembre 2013, un arrêt de la cour d'appel de Nîmes qui imposait au groupe de BTP Fayat d'affecter 12 M€ à un plan de sauvegarde de l'emploi pour les Etablissements Richard Ducros (spécialiste des ponts, ouvrages d'arts et pylônes), repris avant leur liquidation judiciaire. Ce 23 juin 2015, la cour d'appel de Montpellier a mis en délibéré sa décision au 29 septembre suivant.
Fayat a-t-il failli ?
Les magistrats chercheront à établir l'existence d'une situation de co-emploi qui permettrait de faire reconnaître que l'employeur réel d'un salarié n'est pas forcément le plus évident. Une entreprise extérieure à la relation contractuelle peut ainsi se voir opposer des obligations qui ne devraient, en principe, n'être que du ressort de l'employeur. L'avocat du liquidateur de Ducros, maître Hubert de Frémont, plaide : "Fayat avait racheté cette petite entreprise pour la faire disparaître, parce qu'elle empiétait sur une activité que le groupe souhaitait développer", soutenant que le numéro quatre du BTP français avait donc réalisé un "co-emploi à l'envers".De son côté, l'avocat de Fayat, maître Stéphane Guillou, précise que le groupe a "découvert, au moment de l'acquisition, fin 2010, un carnet de commandes et une trésorerie vides, et avoir été trompé sur la situation économique" de Richard Ducros. Ce dernier avait été placé en redressement judiciaire dès le mois de février 2011, puis liquidé trois mois plus tard. Cent cinquante-huit salariés avaient été licenciés. Le groupe Fayat a, par ailleurs, déjà été condamné, en avril 2014 par la chambre sociale de la cour d'appel de Nîmes, à indemniser ces employés.
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