A l'occasion de sa rentrée, le Premier ministre Lionel Jospin a pris acte du ralentissement économique et a annoncé quelques ajustements dans sa politique économique, comme un assouplissement du passage aux 35 heures. Une décision accueillie favorablement par les principales organisations professionnelles du BTP.
Comme on pouvait s'y attendre, lors de sa prestation d'hier soir sur TF1, Lionel Jospin a confirmé un assouplissement du régime des 35 heures pour les petites entreprises. Afin que les entreprises de moins de 20 salariés " réussissent leur passage ", le premier ministre a annoncé un assouplissement des conditions qui passera par une hausse du contingent des heures supplémentaires, " sans doute par décret " a-t-il précisé.
Sans constituer un revirement complet de sa politique, la décision du Premier ministre vise surtout à rassurer les Français et les entreprises qui devront affronter dans quelques mois un ralentissement de la conjoncture et le passage à la monnaie unique. Il suit ainsi les recommandations du ministre des Finances Laurent Fabius, du député Gaétan Gorce (auteur d'un rapport sur les difficultés d'application de la RTT dans les petites entreprises), ainsi que celles de la plupart des organisations professionnelles FFB et Capeb en tête.
Rappelant qu'elle avait " réussi à sauvegarder un contingent satisfaisant d'heures supplémentaires de 145 heures par an et par salariés ", la Capeb déclare dans un communiqué que, " sur le principe ", elle accueille favorablement toute forme d'assouplissements concernant la réduction du temps de travail.
" La Capeb reste très attentive à l'utilisation réelle de cette " liberté " annoncée par le Premier ministre. Les entreprises pourront-elles en effet avoir recours à ce contingent d'heures supplémentaires sans risquer de perdre les allégements pérennes de charges prévus par la seconde loi Aubry " s'interroge l'organisation représentative des artisans et des petites entreprises du bâtiment.
A la FFB, où l'attitude face aux 35 heures a toujours été moins " pragmatique ", on devrait également se féliciter de cette décision. Alain Sionneau, président de la FFB, déclarait en juin dernier qu'il ne comprenait plus " le refus du gouvernement d'accéder à (ses) demandes d'assouplissement de la loi sur les 35 heures et plus particulièrement du régime des heures supplémentaires ".
Et ce dernier de préciser que " les Pouvoirs publics seraient bien inspirés de rassurer les entreprises de moins de 21 salariés pour lesquels la durée légale passera à 35 heures à partir du 1er janvier 2002 en leur rappelant les termes même de la loi, à savoir que pendant 2 ans (2002 et 2003) elles pourront disposer d'un contingent suffisant d'heures supplémentaires pour pouvoir continuer à faire 39 heures au lieu de les inquiéter par une communication aussi massive qu'inexacte qui laisse entendre qu'elles ne pourront pas faire plus de 35 heures à partir du 1er janvier prochain ".
La décision de Premier ministre devrait lever le voile, au moins sur cet aspect de la loi.
Sans constituer un revirement complet de sa politique, la décision du Premier ministre vise surtout à rassurer les Français et les entreprises qui devront affronter dans quelques mois un ralentissement de la conjoncture et le passage à la monnaie unique. Il suit ainsi les recommandations du ministre des Finances Laurent Fabius, du député Gaétan Gorce (auteur d'un rapport sur les difficultés d'application de la RTT dans les petites entreprises), ainsi que celles de la plupart des organisations professionnelles FFB et Capeb en tête.
Rappelant qu'elle avait " réussi à sauvegarder un contingent satisfaisant d'heures supplémentaires de 145 heures par an et par salariés ", la Capeb déclare dans un communiqué que, " sur le principe ", elle accueille favorablement toute forme d'assouplissements concernant la réduction du temps de travail.
" La Capeb reste très attentive à l'utilisation réelle de cette " liberté " annoncée par le Premier ministre. Les entreprises pourront-elles en effet avoir recours à ce contingent d'heures supplémentaires sans risquer de perdre les allégements pérennes de charges prévus par la seconde loi Aubry " s'interroge l'organisation représentative des artisans et des petites entreprises du bâtiment.
A la FFB, où l'attitude face aux 35 heures a toujours été moins " pragmatique ", on devrait également se féliciter de cette décision. Alain Sionneau, président de la FFB, déclarait en juin dernier qu'il ne comprenait plus " le refus du gouvernement d'accéder à (ses) demandes d'assouplissement de la loi sur les 35 heures et plus particulièrement du régime des heures supplémentaires ".
Et ce dernier de préciser que " les Pouvoirs publics seraient bien inspirés de rassurer les entreprises de moins de 21 salariés pour lesquels la durée légale passera à 35 heures à partir du 1er janvier 2002 en leur rappelant les termes même de la loi, à savoir que pendant 2 ans (2002 et 2003) elles pourront disposer d'un contingent suffisant d'heures supplémentaires pour pouvoir continuer à faire 39 heures au lieu de les inquiéter par une communication aussi massive qu'inexacte qui laisse entendre qu'elles ne pourront pas faire plus de 35 heures à partir du 1er janvier prochain ".
La décision de Premier ministre devrait lever le voile, au moins sur cet aspect de la loi.
