JUSTICE. Un collectif d'avocats représentant des communes, associations et particuliers, a saisi le Premier ministre et divers ministère de recours précontentieux à propos du déploiement du compteur communicant Linky. Le temps de faire toute la lumière sur les effets sanitaires de cette machine.
Nouvel épisode dans la saga Linky. La Cnil vient juste de mettre en demeure la société Direct Energie à propos de la collecte des données grâce au compteur intelligent qui se déploie peu à peu dans les foyers français. Peu de temps avant, une sénatrice de Gironde avait déposé deux amendements contre Linky et Gazpar, visant à protéger les données personnelles des consommateurs. Des textes qui avaient été écartés au mois de mars. Et c'est maintenant au tour d'un collectif d'avocats, comprenant Corinne Lepage, ancienne ministre de l'Environnement (entre 1995 et 1997), de déposer un recours contre l'automate d'Enedis. Ils ont saisi le Premier ministre, la ministre de la Santé et le ministre de la Transition écologique pour que soient réalisées des évaluations scientifiques sur les effets des courants porteurs en ligne (CPL), utilisés pour communiquer les données de consommation.
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Des niveaux d'exposition inférieurs à une table de cuisson par induction
Pourtant, plusieurs études ont déjà été menées sur le sujet par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) par le passé. En décembre 2016, elle avait conclu que la probabilité de risque pour la santé, à court ou long terme, étaient "très faibles". Les niveaux générés par les compteurs étaient "très inférieurs aux valeurs limites d'exposition réglementaire" et qu'ils étaient "à l'origine d'une exposition comparable à celle d'autres équipements électriques" comme un téléviseur ou une table de cuisson à induction. L'Anses notait alors que, vu le faible nombre de données scientifiques existant sur le sujet, il fallait que les opérateurs engagés dans le déploiement des nouvelles technologies soient prêts à fournir une meilleure information au public. Puis, en juin 2017, l'agence a enfoncé le clou en rendant public un autre avis se basant cette fois sur des données recueillies par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) lors d'une campagne de mesures. Les conclusions étaient identiques : malgré des communications CPL plus nombreuses qu'initialement prévu par l'opérateur, les niveaux de champs électromagnétiques restaient bien en-deçà des limites tolérées (87 volts/mètre).
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Cependant, invoquant le principe de précaution, les avocats demandent que "soit ordonné par arrêté interministériel, la suspension du déploiement des compteurs Linky sur les territoires concernés", et que cette période soit mise à profit pour enrichir les connaissances sur le sujet. L'eurodéputée Michèle Rivasi, qui fait partie des plaignants, plaide même pour une diminution de ces niveaux d'exposition aux ondes électromagnétiques. A l'heure actuelle, plus de 8 millions de compteurs électriques ont été installés dans l'Hexagone. L'intégralité du parc devra être équipé en 2024, suivant une directive européenne qui souhaite que les consommateurs puissent être facturés sur leur consommation réelle, et non plus sur des estimations. Le but étant que ces utilisateurs, mieux informés, puissent agir de façon à réduire leur consommation d'énergie. Déjà en décembre 2015, au moment du démarrage des installations, Enedis expliquait que Linky "ne présente aucune menace pour la santé (…) et respecte toutes les normes sanitaires françaises et européennes, très restrictives". L'inquiétude n'a pas été dissipée.
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