Pour vous aider à calculer l'indemnité légale en cas de licenciement, les Editions Tissot mettent à votre disposition un simulateur gratuit. En voici le mode d'emploi…
Voici quelques éléments à connaître pour bien utiliser le simulateur de calcul de l'indemnité légale de licenciement proposé par les Editions Tissot. Il utilise trois paramètres : l'ancienneté, la rémunération du salarié concerné et une éventuelle modification du temps de travail.
Condition d'ancienneté
L'indemnité légale de licenciement est due au salarié dès lors qu'il justifie d'un an d'ancienneté dans l'entreprise. Cette règle s'applique depuis le 27 juin 2008. Auparavant, le salarié devait avoir acquis 2 ans d'ancienneté.
Licenciement pour motif économique ou motif personnel : un montant unique d'indemnité
L'indemnité légale de licenciement est identique qu'il s'agisse d'un licenciement pour motif économique ou pour motif personnel.Elle se calcule en fonction de la rémunération brute perçue antérieurement à la rupture du contrat de travail (Code du travail, art. L. 1234-9 et R. 1234-4) sur la base de :
- 1/5 de mois de salaire brut par année d'ancienneté ;
- auquel s'ajoutent 2/15 de mois de salaire brut par année au-delà de 10 ans d'ancienneté.
Notez-le : vous devez comparer le montant de l'indemnité conventionnelle à celui de l'indemnité légale de licenciement, et verser le plus favorable.
Toutefois, l'indemnité légale sera toujours la plus favorable si le salarié licencié est ouvrier. Ce sera également le cas si le salarié (ouvrier, ETAM ou cadre) a une ancienneté comprise entre 1 et 2 ans.
Dans tous les autres cas, vous devrez faire la comparaison, en vous basant :
- sur notre simulateur pour calculer l'indemnité légale ;
- et sur votre convention collective du BTP pour calculer l'indemnité conventionnelle.
Attention : les sommes qui n'ont pas le caractère de salaire, telles que :
- primes de participation ou d'intéressement ;
- remboursement de frais
sont exclues de l'assiette de calcul de l'indemnité de licenciement.
Indemnité légale de licenciement en cas de modification de la durée du travail
Lorsqu'un salarié a été successivement occupé à temps plein puis à temps partiel (ou inversement), l'indemnité de licenciement est calculée proportionnellement aux périodes d'emploi effectuées, selon l'une et l'autre de ces deux modalités depuis son entrée dans l'entreprise.Votre simulateur de calcul de l'indemnité de licenciement
Les Editions Tissot vous proposent un simulateur gratuit pour calculer rapidement l'indemnité légale de licenciement due à un salarié licencié.
Ce simulateur de calcul est personnalisable. Il tient compte des modifications du temps travail du salarié : temps plein, temps partiel, etc.
Et pour nous aider à améliorer ce nouvel outil et vous proposer d'autres modules de calcul, nous vous remercions de bien vouloir nous donner votre avis (temps du questionnaire : environ 2 minutes).
(Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail et décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail)
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Pour plus de précisions sur le licenciement et le calcul de l'indemnité légale de licenciement, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage «Gestion pratique des rémunérations du BTP».
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Faites également le point sur la nouvelle classification des ETAM du bâtiment en vigueur depuis février 2008.»
Source : Licenciement : utilisez notre simulateur de calcul de l'indemnité légale (30/06/2009)
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