COUP DE GUEULE. Dans un courrier récemment adressé aux acheteurs des majors du BTP, l'Union française du levage dénonce des "contrats déséquilibrés imposés" par les entreprises de la construction aux levageurs. Le refus des grands groupes d'accepter les conditions générales de vente ou de location est notamment pointé du doigt.
C'est un coup de gueule : dans un communiqué, l'Union française du levage, du montage, de la manutention et de l'élévation de personnes (UFL) dénonce les "contrats déséquilibrés imposés" par les majors du BTP aux levageurs. L'organisation déplore en effet "le manque d'équilibre de leurs contrats-cadres et la quasi-impossibilité d'en négocier réellement les termes, rédigés à l'avantage" des grands groupes et "au détriment" des entreprises de levage. Le syndicat spécialisé pointe notamment du doigt le refus des majors d'accepter les conditions générales de vente ou de location de ses adhérents.
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Mais les griefs ne s'arrêtent pas là : d'après les levageurs, les grandes entreprises de la construction appliqueraient systématiquement des pénalités "à sens unique pour des montants exorbitants" ainsi qu'une obligation pour le loueur de matériels "de s'engager sur des prix pour deux voire trois ans" sans pouvoir pratiquer une révision, le tout devant être aligné sur "le prix le plus bas constaté sur le marché". De même, des clauses spécifiques "engageant la responsabilité des levageurs dans des proportions inacceptables (voire illégales)" figureraient dans ces contrats décriés. Enfin, l'UFL tacle l'obligation qui est faite à ses adhérents de mettre en service et d'entretenir des engins de remplacement "à des conditions financièrement irréalistes". La responsabilité serait par ailleurs transférée à l'entreprise de location, alors que celle-ci n'a "ni la maîtrise, ni la garde de l'engin loué".
Pour Michel Licausi, le président de l'UFL, "les déséquilibres contractuels imposés par les majors du BTP à nos adhérents ne s'inscrivent aucunement dans le cadre de la législation et les exposent donc à des poursuites judiciaires". Ce qui amène le responsable à demander un repositionnement des conditions générales des entreprises de levage : "Pour le bénéfice de l'ensemble du secteur et de la profession, nous les invitons à accepter de négocier les contrats portant sur les engins de levage et sommes à leur disposition pour mettre en forme des contrats équilibrés dans l'intérêt des deux parties".
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