François Hollande l'a dit, le ministère du Travail confirme : dès septembre 2015, les TPE ne paieront plus rien pour l'emploi d'un apprenti mineur. Désormais, l'Etat se chargera de son salaire.

Le président de la République aura-t-il réussi son opération séduction auprès des jeunes ? En tous cas, ses déclarations auront fait mouche, notamment sur les entreprises.

 

Ainsi, lors de l'émission diffusée en direct sur Canal+, ce dimanche 19 avril 2015, il a annoncé un nouvel avantage pour les TPE, à savoir qu'elles ne paieront plus rien sur l'emploi d'un apprenti mineur. Désormais, et à partir de septembre prochain, c'est donc l'Etat qui prendra en charge le salaire des apprentis des entreprises de moins de 11 salariés, a confirmé le ministère du Travail.

 

Ce dernier a également indiqué que, pour le moment, les contours de cette aide ne sont pas clairement définis. Si elle devrait toucher quelque "70.000 jeunes", selon le ministère, elle n'impactera en rien la rémunération de l'apprenti, "qui s'échelonne de 25 à 53% du Smic (364 à 772 euros mensuels) selon son année de contrat.

Pas de prime d'activité pour les apprentis

A ce jour, les employeurs d'apprentis sont déjà exonérés de cotisations, sauf celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. De plus, depuis l'an dernier, pour tout nouvel apprenti employé, les TPE touchent 2.000 euros de prime.

 

Enfin, concernant la nouvelle prime d'activité lancée par le Gouvernement pour remplacer le RSA, elle ne concernera finalement ni les étudiants ni les apprentis, a confirmé le ministère du Travail. François Hollande, ce dimanche, avait dit vouloir "élargir" cette aide devant entrer en vigueur au 1er janvier 2016, mais le ministère a tranché, ces deux catégories n'y seront pas éligibles.

L'UPA à moitié satisfaite

L'UPA accueille en revanche avec satisfaction la décision de soutenir l'investissement des petites entreprises qui accompagnent des apprentis mineurs, en indemnisant ces entreprises du montant des salaires la première année. Cette mesure, même si elle est tardive, répond à une demande de l'UPA et "tend à montrer que le gouvernement a compris que le principal levier d'action sur la formation et l'emploi en France se situe dans les entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité et plus largement dans les TPE." En revanche, l'UPA demande que les apprentis majeurs soient éligibles à la prime d'activité.

actionclactionfp