La réglementation relative aux temps de pause contient plusieurs particularités : jeunes, femmes enceintes, travaux pénibles, etc. Attention, dans le BTP, les accords nationaux et parfois régionaux ont prévu des dispositions en la matière.
Temps de pause : dispositions générales
Dispositions applicables à tous les travailleurs
Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, vos salariés doivent bénéficier d'un temps de pause d'au moins 20 minutes (Code du travail, art. L. 3121-33). Ce temps de pause n'a pas à être rémunéré et ne peut être fractionné. Il est généralement pris au moment de la pause repas.
Dispositions applicables aux jeunes travailleurs
Les jeunes de moins de 18 ans doivent bénéficier d'un temps de pause de 30 minutes après 4H30 de travail effectives. Si vous ne respectez pas ce temps de pause, vous risquez une amende de 1.500 euros prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction (Code du travail, art. R. 3165-2).Temps de pause : les dispositions spécifiques au BTP
Dispositions nationalesLes conventions collectives des ouvriers du Bâtiment et des Travaux Publics se rejoignent en ce que chacune permettent au salarié effectuant des travaux pénibles de bénéficier d'un temps de pause rémunéré correspondant à 10 % du temps de travail « pénible ». Plus précisément, ce temps de pause est considéré comme du temps de travail effectif, ce qui signifie notamment qu'il est pris en compte pour le décompte des heures supplémentaires. Il peut être pris en une ou plusieurs interruptions quotidiennes.
NOTEZ-LE
Ce temps de pause rémunéré, dans la mesure où il est d'au moins 20 minutes ininterrompues, peut remplacer le temps de pause non rémunéré prévu par le Code du travail
Ce temps de pause rémunéré, dans la mesure où il est d'au moins 20 minutes ininterrompues, peut remplacer le temps de pause non rémunéré prévu par le Code du travail
Ces deux articles se distinguent toutefois en ce que le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel doivent être consultés sur les modalités de prise de ces pauses pour les ouvriers des Travaux Publics. Par ailleurs, les activités étant différentes, chacune de ces conventions a défini limitativement les travaux pénibles permettant de bénéficier de cette pause rémunérée. Vous trouverez ici la liste de ces travaux pour chaque branche :
(pdf | 1 p. | 54 Ko)
Par ailleurs, les femmes enceintes occupant un poste non sédentaire (chantier, commercial itinérant, chauffeur-livreur) doivent bénéficier, dès le 3e mois de grossesse, d'un temps de pause de quinze minutes dans la matinée et quinze minutes dans l'après-midi. Ce temps de pause est considéré comme du temps de travail effectif et doit être payé à la salariée au taux du salaire réel.
Dispositions régionales
Vous devrez également être vigilant quant à l'application de dispositions régionales accordant des temps de pause spécifiques. Il en existe en effet notamment en cas de travail par roulement ou encore de travail de nuit.Pour toutes vos questions liées au temps de travail de vos salariés, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».
Huit mesures concrètes pour massifier la rénovation, sans attendre la réglementation
Le BTP étant un secteur d'activité particulièrement accidentogène, le respect des dispositions relatives à la durée du travail et notamment celles relatives au temps de pause est impérative. En effet, en cas d'accident grave, les horaires de travail et donc les temps de pause seront relevés par l'inspection du travail et/ou la police/gendarmerie.