DIAPORAMA. L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2015 et le projet de loi de finances rectificative pour 2014. L'occasion de revenir sur les sept mesures votées pour relancer le logement.
Si l'objectif des 500.000 logements semble encore très loin, le Gouvernement a néanmoins lancé plusieurs dispositifs pour relancer le secteur. "Les mesures annoncées en septembre se traduiront en mai/juin 2015 pour le logement individuel. Du côté du collectif, les effets sont attendus pour la fin de l'année seulement", déclarait la semaine dernière le président de la FFB, Jacques Chanut. Nul doute, le secteur attend de pied ferme la reprise.
Parmi les mesures importantes figure la mobilisation du foncier. Pour les terrains à bâtir, la fiscalité sur les plus-values immobilières des particuliers est alignée sur celle des immeubles bâtis, soit une exonération totale au bout de 22 ans de détention. De plus, pour toute promesse de vente réalisée avant le 31 décembre 2015, le vendeur bénéficiera d'un abattement exceptionnel de 30 % de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées.
De plus, les donations de terrain réalisées en 2015 profiteront d'un abattement exceptionnel pouvant aller jusqu'à 100.000 euros, à la condition que le terrain soit ultérieurement construit.
Enfin, une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est instaurée sur la base du volontariat des communes situées dans les zones marquées par un fort déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Elles auront jusqu'au 28 février 2015 pour en délibérer ainsi.
Suite des mesures dès la page 2
"Michel Barnier était favorable à un pacte pour le logement", O. Salleron (FFB)
