"L'étape de traitement est hiérarchisée par la directive européenne 2008/98/CE qui insiste sur la prévention de génération des déchets. La préparation au réemploi arrive ensuite, devant le recyclage par valorisation de la matière, la valorisation énergétique et enfin, l'élimination qui conduit à des déchets ultimes", poursuit la chargée de mission du SNED. Il faut rappeler qu'aujourd'hui 40 % des déchets sont valorisés et que d'ici à 2020, cette proportion devra atteindre les 70 %. Réglementairement, les installations de traitement (classées ICPE) doivent être agréées. Suivant les différentes filières, les options sont nombreuses : le verre et le béton, neutres, peuvent être réemployés ou enfouis en installation de stockage des déchets inertes (ISDI). Le bois, le plâtre et les métaux peuvent également être réemployés, incinérés ou enfouis mais dans des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND). Enfin, les déchets dangereux seront obligatoirement incinérés ou enfouis en installation de stockage appropriée (ISDD). L'amiante, lui, fera l'objet d'un inertage (enrobage) avant enfouissement en ISDD, voire en ISDND lorsqu'il est sous forme non libre et lié à une matière inerte.
Inflation documentaire
"Pour assurer le suivi des déchets, existent les bordereaux dits 'BSD'. Ils sont non obligatoires pour les déchets inertes ou non dangereux mais obligatoires pour les autres. Deux documents CERFA sont utilisés : le 12571*01 et le 11861*02 (spécifique à l'amiante). Il est nécessaire de les conserver pendant 5 ans", annonce Coline Raillon. Il faut noter que le registre des déchets est obligatoire depuis 2012, et qu'il concerne tous les déchets : date, nature, quantité, adresse d'expédition, récépissé du transporteur, bordereaux… tout y sera consigné pendant trois ans. Ce registre concernera le maître d'ouvrage et l'entreprise de démolition. "Enfin, le formulaire de récolement est une déclaration que le M.O. ou un tiers doit remplir en ligne, sur le site de l'Ademe, dans un délai de 6 mois après l'achèvement des travaux", complète la spécialiste du SNED. La charge de travail est donc toujours plus lourde pour les démolisseurs afin de répondre aux exigences réglementaires. Un constat qui a amené le syndicat a proposer un outil de traçabilité des déchets de chantier à ses adhérents. Le portail, nommé "iVestigo" gère l'ensemble des documents (BSD, registre) et permet de constituer un tableau de bord électronique de l'activité. De quoi améliorer le retraitement, en quantité et en qualité.
Diagnostic d'avant démolition et diagnostics spécifiques amiante, plomb, substances dangereuses)
Emballage et étiquetage des déchets
Renseignement du registre des déchets par le M.O. et l'entreprise de démolition
Etablissement des bordereaux de suivi des déchets pour les matières dangereuses
Transport par route (déclaration en préfecture, récépissé du transporteur)
Traitement des déchets en site adéquat (ISDI, ISDND, ISDD)
Etablissement du formulaire de récolement par le M.O. six mois après la fin du chantier