Même si l'obligation légale d'assurance est limitée à la seule responsabilité civile décennale, il devient indispensable pour le maître d'œuvre d'être aussi assuré pour la responsabilité civile générale. A noter que les architectes, eux, sont tenus obligatoirement à ces deux assurances.
L'Agence Qualité Construction (AQC) en rappelle ainsi les définitions.
- Responsabilité civile décennale (RCD) : elle concerne les seuls dommages affectant la solidité de l'ouvrage commandé ou le rendant impropre à sa destination, dommages survenus dans les 10 ans qui suivent la réception des travaux.
- Responsabilité civile générale (RCG) : elle concerne les dommages (corporels, matériels et immatériels) causés aux tiers ou aux cocontractants du fait de l'activité de construction.
Comme indiqué précédemment, le maître d'ouvrage est également tenu de souscrire une assurance dommages-ouvrages, et le maître d'œuvre a pour rôle de le lui rappeler dès le début de l'opération.
L'AQC insiste sur le fait que pour le maître d'œuvre, le poids financier de la RC de droit commun est à peu près équivalent à celui de la RCD. Et même si les dommages corporels graves sont peu fréquents, ils peuvent être financièrement très lourds. A bon entendeur…
