Le syndicat des recycleurs du BTP, qui souhaite structurer la filière, propose un référentiel d'excellence professionnelle intitulé "Qualirecycle BTP". Il doit permettre d'identifier et de formaliser les bonnes pratiques afin d'atteindre les objectifs de traitement des déchets du bâtiment fixés pour 2020.
En 2020, 70 % des déchets non dangereux du BTP devront être recyclés, contre 40 % aujourd'hui. Cet objectif, inscrit dans la loi de transition énergétique votée la semaine dernière par l'Assemblée nationale, nécessite l'organisation d'une véritable filière et une montée en compétence de ses acteurs. Pour y parvenir, le Syndicat des recycleurs du BTP (SR BTP), affilié à la Fédération française du bâtiment, lance un référentiel d'excellence professionnelle, "Qualirecycle BTP", accessible à toutes les entreprises de traitement de ce type de déchets.
Le syndicat explique : "Ce référentiel va au-delà d'une démarche qualité satisfaisant aux simples obligations réglementaires : il vise à identifier et formaliser les bonnes pratiques de la profession avec des objectifs en termes de performance afin de faire reconnaître le métier et valoriser l'expertise de ses adhérents". Les promoteurs du référentiel estiment également qu'il permettra une industrialisation des activités, augmentant la compétitivité de la filière. Les entreprises participantes pourront "affirmer leur position stratégique vis-à-vis des clients (…), garantissant leur mission de service dans les règles de l'art". L'obtention du label, délivré par le bureau du SR BTP après un audit réalisé par un prestataire externe, assurera aux entreprises productrices de déchets que les normes de sécurité et environnementales seront bien prises en compte.
Un label complet
L'audit sera articulé en cinq volets : "Organisation et transparence", "Conformité réglementaire", "Respect de l'environnement et maîtrise des impacts", "Sécurité des personnes et conditions de travail", "Performance de l'entreprise". Pour chacun de ces volets, des indicateurs obligatoires et des paramètres associés seront évalués. En tout, 47 paramètres seront obligatoires, tandis que 23 autres feront partie d'un engagement de progrès, et devront être acquis dans la durée. L'obtention du label "Qualirecycle BTP" sera conditionnée au respect de tous les paramètres obligatoires et d'au moins 10 recommandés, répartis sur les cinq volets. Des audits de contrôle, en année N+3, et de renouvellement (N+5), sont également prévus afin de vérifier le respect des plans d'amélioration.Le label, dont le logo pourra être affiché sur les supports et documents de l'entreprise récipiendaire, est reconnu par le ministère de l'Ecologie, dans le cadre de la démarche de sortie du statut de déchet.
