La rénovation du parc tertiaire public et privé est sur les rails. En effet, Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Grenelle, vient de remettre au ministère de l'Ecologie les propositions relatives à la rédaction d'un décret d'application de la loi Grenelle dans ce secteur du bâtiment. Détails.
Le décret relatif à l'obligation de travaux de rénovation énergétique dans le parc tertiaire devrait paraître courant le premier semestre 2012.
En attendant l'application de l'une « des pièces maîtresses du Grenelle 2 », selon les termes de Philippe Pelletier, Président du Plan Bâtiment Grenelle, ce dernier vient de remettre à Nathalie Kosciusko-Morizet le rapport et les recommandations du groupe de travail mené par Maurice Gauchot (président de CBRE France). En collaboration avec quelque 200 professionnels de la sphère publique et privée (immobilier, investisseurs, utilisateurs et acteurs de la construction), Maurice Gauchot a défini les grandes caractéristiques de l'obligation de rénovation énergétique qui incombe aux bâtiments tertiaires prévue par la loi Grenelle 2. Celle-ci prévoit, en effet, que des travaux d'amélioration de la performance énergétique sur ce parc, devront être réalisés sur une période de 8 ans à compter du 1er janvier 2012.
En attendant l'application de l'une « des pièces maîtresses du Grenelle 2 », selon les termes de Philippe Pelletier, Président du Plan Bâtiment Grenelle, ce dernier vient de remettre à Nathalie Kosciusko-Morizet le rapport et les recommandations du groupe de travail mené par Maurice Gauchot (président de CBRE France). En collaboration avec quelque 200 professionnels de la sphère publique et privée (immobilier, investisseurs, utilisateurs et acteurs de la construction), Maurice Gauchot a défini les grandes caractéristiques de l'obligation de rénovation énergétique qui incombe aux bâtiments tertiaires prévue par la loi Grenelle 2. Celle-ci prévoit, en effet, que des travaux d'amélioration de la performance énergétique sur ce parc, devront être réalisés sur une période de 8 ans à compter du 1er janvier 2012.
Vers une démarche globale
Les recommandations émises s'inscrivent dans une « démarche pragmatique » et « globale », précise Plan Bâtiment Grenelle dans un communiqué. Parmi elles, on retiendra :
- Définir une obligation de résultat, fondée sur une approche en consommation globale tous usages et laissant la liberté des moyens ;
- Retenir une acceptation large des travaux de performance énergétique incluant les interventions de maintenance ou de pilotage des installations ;
- Tenir compte de la performance d'origine des immeubles et des travaux déjà réalisés en fixant une exigence en saut de performance ;
- Permettre de raisonner, soit immeuble par immeuble, soit par une approche globale au plan d'un patrimoine ;
- Adopter un calendrier progressif en retenant deux phases permettant de concilier amélioration des performances et amélioration des connaissances sur le parc : jusqu'au 1er janvier 2015, le groupe propose que le gain minimum provisoire à réaliser avant 2020 serait de 25% pour tous les actifs tertiaires ; au 1er janvier 2015, cet objectif minimum serait révisé à la hausse au regard de l'expérience acquise entre 2012 et 2015 et si nécessaire décliné de manière adaptée à chaque catégorie d'immeubles.
Les services de Nathalie Kosciusko-Morizet doivent maintenant examiner le rapport et proposer un premier projet de décret. Celui-ci déterminera la nature et les modalités de cette obligation de travaux, notamment les caractéristiques thermiques ou la performance énergétique à respecter.
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