Le concept même de Community land trust ne pouvait, jusqu'à maintenant, pas être importé en France en l'état. "L'on savait vendre le bâti et le foncier séparément, et l'on savait également limiter les plus-values sur la revente d'un bien. Mais il était impossible de combiner les deux dans une même vente", nous explique Jean-Philippe Attard.
La loi Alur, votée définitivement jeudi 20 février 2014, commence à poser les bases d'un CLT à la française : création des organismes de foncier solidaire, mais aussi présentation d'une ordonnance pour encourager les logements intermédiaires, dont les prix devraient être limités.
En revanche, de nombreux points nécessitent encore un cadre légal, notamment le bail de location du foncier. Des questions restent en suspens : les propriétaires pourront-ils faire construire une extension sur un terrain qui ne leur appartient pas ? Du propriétaire et de l'OFS, qui paiera quoi en cas de nécessité de travaux lourds ? Qu'adviendra-t-il du bail du foncier en cas de décès ? Les réponses, dans le décret d'application, déjà en cours de réflexion.
Plus d'informations sur le Community land trust en France sont disponibles auprès de l'association CLT France.
