Pour adapter l'habitat privé, le Haut Comité propose :
- d'instituer un programme spécifique de l'ANAH pour l'amélioration et l'adaptation de l'habitat des personnes âgées.
- d'ouvrir l'accès, dans le cadre des travaux de maintien en logement indépendant, à un prêt dont le remboursement serait gagé sur la valeur du bien.
- de promouvoir les « guichets uniques » de l'adaptation du logement au maintien en logement indépendant.
- d'instituer un programme spécifique de l'ANAH pour l'amélioration et l'adaptation de l'habitat des personnes âgées.
- d'ouvrir l'accès, dans le cadre des travaux de maintien en logement indépendant, à un prêt dont le remboursement serait gagé sur la valeur du bien.
- de promouvoir les « guichets uniques » de l'adaptation du logement au maintien en logement indépendant.
Pour adapter le logement social à sa clientèle nouvelle, le Haut Comité propose :
- de développer la classification du parc social en fonction de son adaptation et de celle de son environnement au handicap et au vieillissement
- d'attribuer prioritairement les logements adaptés à des personnes handicapées ou âgées.
- d'inclure dans les conventions d'utilité sociale des objectifs d'adaptation des logements au vieillissement.
- d'engager un plan de formation des personnels des bailleurs sociaux
- d'établir un bilan des aides fiscales mobilisées par les bailleurs sociaux au titre de l'adaptation des logements.
Pour promouvoir la construction d'un habitat adapté au vieillissement, le Haut Comité propose :
- de créer un programme national d'incitation à la construction de logements pour personnes âgées en centre-bourg
- de développer des petites opérations de logements sociaux pour personnes âgées.
Pour faire du logement partagé une option possible, le Haut Comité propose :
- d'encourager le développement de services de médiation dans le cadre des dispositifs de logement partagé qui concernent les personnes âgées.
Pour financer la dépendance des personnes accueillies en Ehpad, le Haut Comité propose :
- d'affecter au même tarif tout ce qui n'est ni soins, ni logement
- de regrouper en une seule aide à la dépendance APA, ASH et aide fiscale.
- de prendre en compte la capacité réelle de la personne à assumer une partie des dépenses.
- de repenser la répartition entre solidarité collective et solidarité familiale dans un souci de justice et de prise en compte des évolutions sociétales.
Pour prendre en charge le coût logement des Ehpad, le Haut Comité propose :
- d'engager une évaluation de la réalité des équivalents loyers et charges pratiqués, et la solvabilisation par les aides personnelles.
- d'ouvrir l'accès des Ehpad aux financements PLUS et PLAI.
- de conforter les aides de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à l'investissement.
- d'ouvrir un droit à dérogation aux normes sous l'autorité conjointe de l'agence régionale de la santé et du Conseil général.
Pour développer une offre de logements-foyers non médicalisés, le Haut Comité propose :
- dans les territoires, de planifier une augmentation du nombre de places en logements-foyers non médicalisés
- au niveau national, de mobiliser des aides à la pierre pour la construction et la réhabilitation des logements-foyers
- de mettre en place un forfait autonomie
- de relever la limite du GMP applicable aux établissements non médicalisés
- d'appliquer la limite de GMP avec souplesse
Pour promouvoir une réponse d'ensemble dans chaque bassin d'habitat, le Haut Comité propose :
- de systématiser la prise en compte de l'ensemble des besoins liés au vieillissement dans les programmes locaux de l'habitat (PLH)
- de créer une équipe nationale d'appui à l'élaboration et au suivi des politiques territoriales du vieillissement.
En savoir plus
