Si elle se félicite des dernières mesures de soutien à la rénovation thermique des bâtiments, l'Association des industries des produits de construction (AIMCC) souhaite que les innovations portées par les industriels trouvent un écho encore plus marqué dans le projet de loi sur la transition énergétique, et formule pour cela quatre propositions.
L'Association des industries des produits de construction se félicite des mesures de soutien à la rénovation énergétique des bâtiments inscrites dans le projet de loi transition énergétique, notamment l'obligation d'améliorer la performance énergétique d'un bâtiment à chaque fois que des travaux "importants" sont réalisés. Cependant, l'AIMCC considère qu'il est possible d'améliorer ce projet de loi pour que les innovations apportées par les industriels soient effectivement mises en oeuvre sur les chantiers et aboutissent à une réelle réduction des consommations d'énergie.
Voici donc les quatre propositions formulées par l'AIMCC :
1. L'AIMCC propose comme objectif que le niveau de performance des bâtiments rénovés se rapproche le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs.
2. Le projet de loi prévoit en outre de nombreuses conditions et dérogations à cette obligation d'améliorer la performance énergétique des bâtiments et risque donc de conduire à des interprétations subjectives empêchant l'engagement des travaux.
L'AIMCC propose de limiter les exceptions aux seuls cas pour lesquels l'isolation n'est pas réalisable techniquement, juridiquement ou architecturalement.
3. Le projet de loi laisse également planer le risque d'une discrimination entre les produits de construction (article 4).
L'AIMCC propose que la possibilité de fixer dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des critères de performance énergétique et environnementale ne repose que sur l'appréciation objective de ces performances sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment, appréciation pour laquelle il existe à ce jour de nombreux outils à la disposition des professionnels.
4. Par ailleurs, l'arrêté qui fixe les exigences réglementaires de performance que doivent respecter les nouveaux équipements dans les bâtiments existants date de 2007. Il est aujourd'hui obsolète et ne correspond plus aux niveaux de performances actuels.
L'AIMCC demande au gouvernement de s'engager à mettre à jour rapidement cet arrêté afin qu'il soit adapté aux nouvelles techniques et innovations développées aujourd'hui.
"Les industries améliorent en permanence les performances de leurs produits et l'innovation est un facteur clé pour une réduction maximale des consommations d'énergie des bâtiments. Nos propositions visent à ce que l'innovation soit pleinement mise au service des économies d'énergie. L'objectif est de mieux structurer le marché de la rénovation, poursuivre la dynamique issue des bâtiments neufs à basse consommation et soutenir le maintien de la compétitivité de nos entreprises", explique Jean-Marie Vaissaire, président de l'AIMCC, dans un communiqué.
