Le premier volet de mesures visant à fluidifier rapidement la construction a été présenté ce jeudi 2 mai en Conseil des ministres par Cécile Duflot. Il fera l'objet d'une discussion parlementaire fin mai et permettra au ministère du Logement l'habilitation à légiférer par ordonnance, pour une entrée en vigueur dès l'automne. Réactions des professionnels.
Sans surprise, Cécile Duflot a présenté, ce jeudi 2 mai, un projet de loi comportant un premier volet de mesures pour simplifier et accélérer la construction. Dévoilées en début de semaine, ces mesures seront prises par ordonnances, le restant du texte s'inscrira dans le projet de loi Logement et Urbanisme que la ministre présentera avant l'été. Une discussion parlementaire doit avoir lieu fin mai, qui doit donner au ministère de Logement l'habilitation à légiférer par ordonnance.
Conformément aux annonces de François Hollande du 21 mars dernier, "le Gouvernement va demander au Parlement de l'autoriser à recourir à des ordonnances pour lever rapidement ces obstacles, tout en luttant contre l'étalement urbain", indique un communiqué du Conseil des ministres.
Parmi les ordonnances qui seront prises, certaines permettront "d'aboutir plus rapidement à la délivrance des permis de construire", de "limiter les obligations en matière de places de stationnement", de "surélever des immeubles pour la création de logements", de "réduire le délai de traitement des recours contentieux et lutter contre les recours abusifs", d'"encourager le développement de logements intermédiaires à prix maîtrisés", de "créer un portail national de l'urbanisme", de "supprimer progressivement la possibilité de garantie intrinsèque pour les opérations en VEFA" ou encore de "faciliter la gestion de la trésorerie des entreprises du bâtiment".
"Ce sont de bonnes nouvelles, qui vont permettre d'accélérer le Plan de François Hollande. Mais plusieurs questions vont se poser, notamment en ce qui concerne les modifications de surfaces et la possibilité de surélever. Pour le logement individuel, pas de problème, en revanche, pour le collectif, cela sera plus compliqué. Il faudra des études préalables de faisabilité, et surtout cela remet en cause les règlements de copropriété ce qui risque d'entraîner bon nombre de procédures et de recours. Même chose pour les transformations de bureaux en logements : sur le papier, c'est très bien, mais encore faut-il y mettre les moyens car cela a un coût. Au final, je pense que ces mesures sont une bonne chose, reste à se donner les moyens", nous confie Patrick Liébus, président de la Capeb.
"C'est un vieux souhait de pouvoir transformer des bureaux en logement, cette mesure va surtout concerner Paris et Lyon où nous avions effectivement un blocage. Je pense qu'il faudrait l'ouvrir aux anciens locaux d'activité, faire le bilan de tout ce qui est en jachère et voir comment on peut réhabiliter et restructurer en logement. Il ne faut pas oublier ce gisement.J'avais quelques inquiétudes quant à la surélévation des immeubles: ça me paraît important de faire une analyse fine du quartier afin de voir quelle est la hauteur admissible au regard de l'ensoleillement et de l'esthétique. Il ne faudrait pas qu'on arrive à une toise unique car dans une ville il n'y a rien de plus monotone. Cette mesure mérite d'être un peu affinée [...].", a déclaré Lionel Carli, président du Conseil national de l'ordre des architectes, à l'AFP.