Selon le quotidien Les Echos, le projet de loi sur la croissance, qui sera présenté en Conseil des ministres par Emmanuel Macron au début du mois d'octobre, prendra "la forme d'une loi d'habilitation à procéder par ordonnances", afin d'accélérer le processus législatif. Les professions réglementées sont les premières concernées par le texte.
Agir vite et s'épargner de longs débats potentiellement houleux. En adoptant l'idée d'une "loi d'habilitation à prendre par ordonnances pour réformer les professions réglementées", le gouvernement souhaite rééditer le scénario des "mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises" du mois de décembre 2013. Mais si ces mesures constituaient un sujet consensuel, il n'en va pas de même sur la déréglementation de l'exercice de certaines professions, un dossier potentiellement explosif qui concerne les notaires, huissiers, architectes et professionnels de l'immobilier. L'objectif serait de faire baisser leurs frais et honoraires de 20 %.
Les architectes et les notaires inquiets
Rappelons qu'une loi d'habilitation permet au gouvernement de ne présenter à l'Assemblée nationale que les grands chapitres du projet de loi et de renvoyer le détail des mesures à des ordonnances. Un moyen de couper court à des débats enflammés dans les hémicycles. Le rapport de l'Inspection générale des finances qui avait fuité au cours du mois de juillet dernier, mentionnait, en effet, 37 professions différentes, dont une dizaine concerne le monde de la construction et de l'immobilier. Les artisans, évoqués dans le document de Bercy, s'étaient inquiétés d'un amalgame entre certaines professions réglementées et les entreprises artisanales (peinture, menuiserie, plomberie, serrurerie, etc.). Le président de l'UPA, Jean-Pierre Crouzet, avait toutefois reçu des garanties d'Arnaud Montebourg, alors ministre du Redressement productif, que le statut des artisans ne serait pas modifié. Contacté par Batiactu, Patrick Liébus, président de la Capeb explique demeurer en alerte sur les dispositions des professions réglementées. Après avoir une nouvelle fois rencontré les représentants de Bercy cette semaine, il déclare : "Pour le moment je m'en tiens aux propos du cabinet de l'ancien ministre Montebourg selon lesquelles il ne visera pas les artisans. Soyons tout de même vigilants du fait du dernier remaniement. On ne lâchera pas à ce sujet".En revanche, les architectes s'étaient montrés plus réservés sur les suites qui seraient données à ce rapport, tout comme les notaires, qui s'étaient déclarés choqués de la méthode employée. La méthode choisie pour faire passer la loi sur la croissance fera-t-elle consensus ?
