- TVA
Seuls les artisans du bâtiment sont gagnants - pour le moment, la prudence reste de mise, a ajouté Patrick Liébus - avec le passage de la TVA à 5.5% pour les travaux de rénovation énergétique. Pour le reste de la profession, la TVA va passer à 10% au 1er janvier 2014, ce qui fait dire à Jean-Pierre Crouzet cela va "pénaliser à double titre" les artisans qui verront leurs marges se réduire et les différentiels de prix s'accroître.

 

- Impôt sur le revenu et charges sociales
L'UPA s'insurge contre le gel des barèmes de l'impôt sur le revenu pour les années 2012 et 2013, ainsi que contre les prélèvements supplémentaires à hauteur d'1.1 Md€ subis en 2013, auxquels s'est ajouté le déplafonnement des cotisations d'assurance vieillesse. L'UPA demande que le calcul des cotisations soit effectué sur les revenus de la dernière année d'activité, que les travailleurs indépendants puissent anticiper leur déclaration de revenu, et que les compléments de cotisations puissent être étalés dans le temps.

 

- Réforme des retraites
L'UPA a toujours émis un avis négatif sur ce projet de réforme.

 

- Compte pénibilité
Mesure "irréalisable" et qui va "alourdir le coût du travail". "Je n'ai jamais cru à une stabilisation du coût du travail", a déclaré Jean-Pierre Crouzet.

 

- Complémentaires santé
"Seules les clauses de désignation permettent la mutualisation la plus large", explique l'UPA, qui a subi un revers avec la décision du Conseil constitutionnel, le 13 juin dernier, de censurer cette disposition.

 

- Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pas de remise en cause de la mutualisation, plaide l'UPA. Qui réclame la fusion des deux OPCA interprofessionnels (Agefos-PME et Opcalia), et demande son entrée dans la gouvernance de l'OPCA fusionné. "L'UPA est une des trois organisations patronales, elle doit pouvoir y siéger", martèle le Président.

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