A l'occasion de la table ronde "PPP : dernier souffle ou deuxième âge", organisée ce jeudi 22 novembre par le cabinet spécialiste de droit public Orrick Rambaud Martel, les professionnels de la construction s'accordent à dire que ce type de contrat est entré dans une zone de fortes turbulences, financières, politiques, juridiques et médiatiques. Pour autant, faut-il tirer définitivement un trait sur ce contrat toujours prisé ? Morceaux choisis.
"Le PPP a aujourd'hui huit ans d'âge, c'est donc l'âge de raison", a rappelé Noël Chahid-Nouraï, directeur de l'équipe de droit public, du cabinet Orrick-Rambaud Martel lors de la table ronde baptisée "PPP: dernier souffle ou deuxième âge", organisée ce jeudi 22 novembre. "Aujourd'hui, cet outil rencontre beaucoup de turbulences. Alors, est-il pérenne ou faut-il le ranger dans un magasin d'accessoires? ", s'interroge-t-il.
"Zones de turbulences"
D'après le cabinet référent en financement de projets en PPP, ce contrat entre, en effet, dans une zone de turbulences. La première est selon lui financière : "Cela s'explique par la crise des marchés et de la crise bancaire qui rendent les financements problématiques dans un secteur qui est gourmand." La seconde turbulence est politique : "A l'image des réserves exprimées sur de nombreux exemples par des responsables publics, que ce soit sur le principe même du recours au PPP, ou sur la place de ce dernier dans les équipements et les infrastructures dont ils ont la responsabilité." La troisième est juridique : "Cela impacte, en effet, l'aspect législatif, avec le projet de limitation de la déduction des intérêts d'emprunts. Le plan jurisprudentiel n'est pas à l'abri également avec la proposition d'étendre la portée de l'exclusion des frais financiers lors de l'indemnisation." La quatrième et dernière turbulence demeure médiatique d'après lui : "De nombreux articles évoquent les difficultés d'exécution rencontrées sur tel ou tel projet, stigmatisant le principe même du recours au PPP."
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