Afin d'atteindre les objectifs de 2020 et remédier aux distorsions du marché du fait de subventions accordées au EnR parfois déséquilibrées, la Commission européenne a donc adopté de nouvelles lignes directrices. Détails.
Comme annoncé dès mardi, les nouvelles lignes directrices adoptées par la Commission européenne relatives aux aides d'Etat à la protection de l'environnement et à l'énergie, fournissent désormais un cadre aux Etats membres.
L'objectif est de favoriser une évolution progressive vers des mécanismes de soutien aux EnR fondées sur le marché, explique la Commission dans un communiqué. Et Jaoquin Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence, de renchérir : "L'heure est venue pour les énergies renouvelables d'entrer sur le marché. Les nouvelles lignes directrices fournissent un cadre qui permet aux pouvoirs publics d'introduire, de manière progressive et pragmatique, des mesures d'aide plus efficientes qui tiennent compte des réalités du marché. L'Europe doit atteindre ses objectifs ambitieux en matière d'énergie et de climat au coût le moins élevé possible pour les contribuables et sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique. Cela contribuera à rendre l'énergie plus abordable pour les entreprises et les citoyens européens".
Transition en douceur
Ces mesures, qui seront applicables du 1er juillet 2014 à la fin de 2020, consistent en l'introduction progressive de procédures de mise en concurrence pour l'octroi des aides publiques. Elles prévoient, comme indiqué hier, le remplacement progressif des prix fixes de rachat par des primes de rachat. "Les petites installations seront soumises à un régime spécial et pourront encore bénéficier d'un soutien sous la forme de prix de rachat ou d'autres mesures équivalentes", souligne la Commission.
En outre, il s'agira de faire la promotion de la compétitivité de l'industrie européenne, en réduisant la charge des redevances prélevées pour financer le soutien accordé aux EnR, notamment pour certaines entreprises très énergivores qui doivent faire face à une forte concurrence internationale. De plus, a été adopté un soutien aux infrastructures énergétiques transfrontalières en vue de progresser dans la réalisation du marché unique européen de l'énergie. Enfin, les nouvelles règles autorisent les aides visant à garantir une production électrique suffisante lorsqu'il existe un risque réel de déficit de capacité de production d'électricité.
