La programmation pluriannuelle de l'énergie constituera un cadre cohérent en fixant les priorités d'actions, dans le domaine de l'énergie, permettant d'atteindre les objectifs tout en assurant la sécurité d'approvisionnement et celle des réseaux. Une première série d'objectifs et d'orientations de cette PPE sera soumise à la consultation des parties prenantes lors d'un comité de suivi, le 19 novembre prochain. Parmi les chiffres avancés, on note une puissance éolienne et solaire cumulée de 24 GW en 2018 et de 36 à 43 GW en 2023 (chiffre qui était de 14,7 GW à la fin de 2014), une production de chaleur par biomasse de 12.000 kTep en 2018 puis de 13-14.000 kTep en 2023 (contre 10.700 kTep fin 2014), ou une production de biogaz de 1,7 TWh en 2018 et de 6 TWh en 2023 (alors que l'injection dans le réseau de gaz était de moins de 1 TWh fin 2014).
L'impact environnemental mieux pris en compte
Autre mesure annoncée, la prise en compte du risque climatique dans le "reporting des entreprises". Ségolène Royal explique : "Obligation sera faite aux entreprises d'intégrer le calcul de ce risque, à l'image d'Engie qui a anticipé ce texte. D'autres entreprises s'y sont engagées, comme Bouygues, Kering ou Danone". Les groupes devront, par exemple, analyser les risques financiers liés au changement climatique, prendre en compte ces enjeux dans le rapport RSE ou dans les "tests de résistance" aux crises que doivent réaliser les systèmes financiers. Toujours pour le monde de l'entreprise, la ministre a annoncé le lancement d'un appel à projets "PME à énergie positive", centré sur l'efficacité énergétique et l'économie circulaire. Il servira à financer des études énergétiques ou de ressources (eau, produits chimiques, transports) et à améliorer la question des déchets (réduction, valorisation). Elle note : "Les déchets deviennent une matière première, comme les boues d'épuration qui servent à produire du biogaz à Strasbourg".
Pour le bâtiment, la ministre a rappelé son soutien aux constructions à énergie positive ou à faible empreinte carbone. "Les acteurs de la construction sont fortement mobilisés pour cette ambition et signeront prochainement, avec l'Etat, une charte en faveur du développement de ces bâtiments à haute performance environnementale et énergétique. Elle permettra notamment de construire dès maintenant des bâtiments exemplaires, dans tous les secteurs (public ou privé, tertiaire ou logement) et de préfigurer la future réglementation qui s'appliquera à tous", précise le ministère. Afin d'inciter les maîtres d'ouvrages à s'orienter vers ce type de constructions, un "bonus de constructibilité" améliorant l'équilibre économique des opérations, sera discuté avant la fin du mois de novembre. Concernant le tiers financement, qui doit faciliter la réalisation des travaux d'efficacité énergétique dans l'existant, Ségolène Royal signale une certaine résistance de la part du secteur bancaire. Son cabinet précise : "Le décret a d'ores et déjà recueilli l'aval du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière, et doit prochainement être examiné par le comité national d'évaluation des normes et le comité des finances locales. Il sera publié d'ici à la fin de l'année 2015, venant ainsi permettre aux sociétés de tiers financement de contribuer à l'accélération des projets de rénovation".
Pas de petits efforts
Dans le tertiaire, l'obligation d'actions pour l'efficacité énergétique verra le décret d'application mis en concertation le 23 novembre prochain. Celui dit des "travaux embarqués" pour l'isolation thermique lors des gros travaux de rénovation (façades ou toitures) sera, quant à lui, soumis à concertation avant la fin du mois, tout comme le conditionnement des ventes de logements HLM à leurs performances énergétiques.
Enfin, tout un ensemble de mesures a été annoncé pour le secteur des renouvelables, dont le lancement de la consultation sur le cahier des charges d'un premier appel d'offres relatif aux petites installations hydroélectriques. Il visera à développer 60 MW de nouvelles capacités grâce à la réhabilitation d'anciens moulins et de petits barrages déjà existants. La ministre a rappelé que, parmi toutes ces actions opérationnelles, certaines pouvaient sembler modestes mais qu'elles ne l'étaient pas, et que chaque effort comptait dans la lutte contre le réchauffement planétaire.
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