Les mesures de relance du logement validées par le Sénat

 

Parmi elles, figure celle sur les terrains à bâtir. Ce dispositif prévoit un abattement fiscal exceptionnel de 30% sur les plus-values sur les terrains vendus d'ici à fin 2015. Cependant, le Sénat n'a pas validé l'article 6 du projet de loi de finances(PLF) concernant les exonérations de donations de terrains à bâtir. Selon le rapporteur Albéric de Montgolfier (UMP), il s'agit ici "de limiter les risques de contentieux" et "d'établir des règles stables et lisibles en matière de droits de donation".

 

Autre mesure votée : le soutien à l'activité des PME. Pour cela, les sénateurs ont validé deux amendements identiques, proposées par deux parties, qui amplifient la prise en compte de l'amortissement dégressif des investissements dans le calcul du bénéfice imposable.

CITE et augmentation du quotient familial validés

A noter que vendredi, le Sénat avait augmenté le quotient familial, contre l'avis du gouvernement, "afin de redonner du pouvoir d'achat aux familles". Il a aussi adopté la mise en place d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique, le CITE, au titre des dépenses effectuées pour la rénovation énergétique des logements. A l'initiative de sénateurs ultramarins, il a élargi ce dispositif aux équipements permettant le rafraîchissement des locaux.

 

D'autres mesures vont être adoptées d'ici au 9 décembre. Ensuite, le texte passera en commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) qui tentera de trouver une version aux deux chambres. En cas d'échec, c'est l'Assemblée qui tranchera.