Même son de cloche indigné du côté de Jean Lardin, Président de l'UPA, qui en appelle "à la raison et à la concertation". Dénonçant cette façon d'agir, l'Union appelle les collectivités locales à intervenir dans les meilleurs délais afin de limiter les hausses pour 2012, et à fixer des bases d'imposition plus justes pour 2013. Car pour cette année, le mal est fait puisque le vote des communes a déjà eu lieu. "Les communes ont voté des relèvements de la base de calcul de la CFE, sans forcément se rendre compte que la note serait aussi salée", constate Yann Le Bihen de la CGPME, dans les colonnes du quotidien Les Echos.
Marche du mécontentement
Ce lundi, chefs d'entreprises, artisans et autres commerçants ont défilé dans les rues de Saint-Etienne, comme ils l'avaient déjà fait dans d'autres communes la semaine dernière. Et du côté des élus, l'embarras est aujourd'hui de mise. "Nous sommes bien conscients de la difficulté de ce dossier. Les maires vont proposer des aménagements dans les cas les plus extrêmes, mais nous demandons surtout à l'administration fiscale d'être plus transparente et de fournir plus de renseignements aux collectivités", admet un responsable de l'Association des maires de France, cité par Les Echos.
En attendant, le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, et son ministre délégué, Jérôme Cahuzac, ont été alertés afin qu'ils interviennent dans ces dossiers. Mais, comme le rappelle le quotidien économique, "la marge de manœuvre de l'Etat sur le sujet est mince", car la dotation versée aux communes pour compenser le manque à gagner de la réforme de la taxe professionnelle a été gelée à 4.5 Md€.
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET), qui remplace la taxe professionnelle. Elle est perçue par les communes et les intercommunalités. Elle est fixée sur la valeur locative des bâtiments. Elle se calcule à partir d'une base minimale, multipliée par le taux d'imposition.
Cette base minimale est déterminée par les communautés de communes ou agglomérations et doit être fixée entre 206 € et 2 065 € pour un chiffre d'affaires (CA) inférieur à 100 000 € ; et entre 206 € et 6 102 € pour un CA supérieur à 100 000 €.
Elle varie donc très fortement en fonction du lieu d'établissement de l'entreprise.
Source : Capeb