Le ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a fait publier les lettres de cadrage pour l'année 2014 marquant les priorités du gouvernement en termes d'environnement. Parmi les chantiers structurants figurent la finalisation de la loi de programmation sur la transition énergétique ou l'adoption du 3e plan national santé-environnement.
Philippe Martin a rendu publiques les deuxièmes lettres de cadrage pour la transition énergétique, au sortir du conseil des ministres de ce mercredi 19 février 2014. Les engagements de la feuille de route issue de la grande conférence environnementale qui s'était tenue au mois de septembre 2013, sont déclinés dans ces lettres qui définissent les priorités à venir du gouvernement.
Finaliser le projet de loi sur la transition énergétique au printemps
Parmi ces chantiers que le ministre de l'Ecologie aura la charge de mener ou de lancer, figure en premier lieu la finalisation du projet de loi sur la transition énergétique, attendue pour le 2e trimestre, et dont le vote interviendra avant la fin de l'année. Au printemps, le gouvernement étudiera également un projet de loi relatif à la biodiversité, et se penchera sur la problématique de la qualité des eaux et des milieux aquatiques. Il organisera une conférence bancaire et financière, étudiera la mutation de l'agriculture vers une "agro-écologie" et fera adopter le troisième plan national santé-environnement (PNSE 3). Le gouvernement souhaite aussi moderniser le droit de l'environnement, réformer le code minier et promouvoir l'économie circulaire. Enfin, le ministère s'est fixé pour mission de soutenir le développement des filières "éco-industrielles" comme les énergies renouvelables. L'année 2014 sera également mise à profit pour préparer la Conférence des Nations unies sur le climat qui se tiendra à Paris en 2015.
Le ministre souligne que l'année 2013 avait été marquée par l'introduction d'une composante carbone dans la fiscalité et par le lancement du chantier de la rénovation énergétique de l'habitat "J'éco-rénove, j'économise".
